Christian Vanneste
Question N° 113353 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort réservé à certains parlementaires cambodgiens et plus précisément sur la situation d'un député cambodgien en exil en France. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 4 octobre 2011
La France suit avec la plus grande vigilance la situation des libertés politiques au Cambodge. Elle demande aux autorités d'en assurer le respect et agit pour soutenir la diffusion des valeurs démocratiques dans ce pays. La France a, à de nombreuses reprises, marqué fortement auprès de ses interlocuteurs cambodgiens l'importance qui devait être accordée à la garantie et à l'exercice de ces droits, notamment ceux des parlementaires de l'opposition. L'ambassade de France à Phnom Penh, en liaison avec ses partenaires de l'Union européenne, saisit toutes les occasions pour rappeler aux autorités l'attachement de la France au respect des valeurs démocratiques et des droits de l'homme. Le ministère des affaires étrangères et européennes est, quant à lui, en contact régulier avec le chef du principal parti de l'opposition, M. Sam Rainsy. Lors du passage du Cambodge à l'examen périodique universel au conseil des droits de l'homme, en décembre 2009, la France a appelé au respect du pluralisme politique et de la liberté d'expression dans ce pays et condamné la multiplication des décisions visant à lever l'immunité parlementaire de membres de l'opposition. La France soutient aussi les travaux du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, dont le mandat a pu être renouvelé en septembre 2010. Elle soutient de la même manière le bureau du haut commissariat aux droits de l'homme à Phnom Penh, dont les recommandations et le rôle d'assistance sont primordiaux pour exercer une pression. Pour le plus long terme, dans le cadre de la coopération entre nos deux pays, le ministère des affaires étrangères et européennes a mené de 2002 à 2009 un programme pluriannuel de professionnalisation des magistrats cambodgiens et apporté, à ce titre, son soutien au ministère de la justice lors de l'élaboration du nouveau code pénal. Il apporte en outre, avec plusieurs universités françaises, son assistance technique à l'Université royale de droit et des sciences économiques du Cambodge. Depuis 2004, une initiative française vise à renforcer les capacités des institutions administratives cambodgiennes en mettant à leur disposition des outils de gestion modernes et en leur proposant des formations. Une coopération a ainsi permis à des experts français de soutenir le travail du conseil pour la réforme administrative cambodgienne. La France entend poursuivre tous ses efforts en ce sens.
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