Jean-Louis Bianco
Question N° 113351 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les mesures que compte prendre la France pour intensifier son action en faveur de l'éducation des femmes et des filles dans le monde. Lors du forum mondial sur l'éducation de Dakar en 2000, plus de 180 États dont la France avaient promis de garantir à tous les enfants, garçons et filles, l'accès à une éducation primaire de qualité. Les filles devaient pouvoir bénéficier d'un accès équitable à l'enseignement primaire et secondaire dès 2005 et l'égalité pleine et entière devait être instaurée dans le domaine de l'éducation dès 2015. Un constat s'impose toutefois : des millions de femmes et de filles sont toujours exclues de l'éducation ou analphabètes. 53 % des 67 millions d'enfants qui ne vont pas à l'école dans le monde sont des filles. 64 % des 796 millions d'adultes ne sachant ni lire, ni écrire dans le monde sont des femmes. En raison de leur genre, de nombreuses filles sont contraintes de quitter l'école de manière précoce ou se trouvent dans l'impossibilité de pouvoir étudier. Aussi, il lui demande de bien vouloir intensifier ses efforts en faveur d'un accès égalitaire, et non seulement paritaire, des femmes et des filles à un enseignement de qualité, notamment au plan financier. Il demande que les questions de genre soient systématiquement intégrées dans les politiques de coopération éducative et, plus généralement, dans les politiques de coopération internationale. Il demande la remise annuelle au Parlement d'un rapport d'évaluation sur l'aide française en faveur de l'éducation et notamment au bénéfice des femmes et des filles.
Réponse émise le 23 août 2011
Suite aux engagements pris à Dakar en 2000, notamment concernant la scolarisation primaire, des progrès importants ont été réalisés. Selon l'UNESCO, entre 1999 et 2009, le taux de scolarisation moyen mondial dans le primaire est passé de 59 % à 68 %. De plus, la parité filles-garçons dans l'enseignement primaire a été atteinte par plus des deux tiers des pays en développement. Cependant, de nombreux efforts restent à fournir. Le rapport mondial de suivi sur l'éducation pour tous (EPT) 2011 indique que 69 pays n'ont toujours pas atteint la parité pour l'éducation primaire. Dans le cadre de l'élaboration de sa stratégie sectorielle définissant l'action extérieure de la France pour l'éducation dans les pays en développement (période 2010-2015), la France a reconnu l'éducation des filles comme un élément clé de leur émancipation ainsi que du développement de leur pays. Ceci en conformité avec les engagements du document d'orientation stratégique genre et développement, adopté en Comité interministériel de coopération internationale et de développement en 2007 en faveur d'une prise en compte systématique des questions d'égalités femmes-hommes dans tous les secteurs de la coopération. La mise en oeuvre de cette stratégie est actuellement en cours d'évaluation par l'Observatoire de la parité et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme et sera rendue en janvier 2012. La prise en compte transversale du genre ainsi que la mise en oeuvre d'actions spécifiques ont ainsi été introduites lors de l'élaboration des politiques de développement en matière d'éducation et d'alphabétisation. La France, en accord avec les engagements pris au forum de Dakar, puis dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement, est reconnue comme l'un des premiers bailleurs internationaux de l'aide au développement en matière éducative. En 2009, l'aide publique au développement consacrée à l'éducation était d'environ 1,5 Mdeuros. Dans un contexte multilatéral, la France apporte son soutien, financier et technique, aux institutions internationales qui ont placé l'égalité des sexes en matière d'éducation au premier plan. C'est le cas de l'UNESCO dont la stratégie à moyen terme élaborée pour 2008-2013 place l'égalité de genre au couur de ses priorités. La contribution de la France pour cette organisation s'est élevée pour 2011 à 14,7 Meuros. C'est également le cas pour l'UNICEF pour laquelle la France a reversé pour l'année 2010 7 Meuros. Le droit à une éducation égalitaire et de qualité pour tous constitue le fondement des objectifs de l'organisation. Par ailleurs, la France s'est engagée pour la période 2011-2013 à une participation d'un montant de 47,5 Meuros à l'initiative « fast-track » (FTI). Ce montant correspond à plus du double de la contribution apportée depuis son origine. Ce partenariat mondial a été lancé en 2002 sous l'impulsion du G8 de Gènes. Il est destiné à aider les pays à faible revenu dans la mise en oeuvre de leur stratégie sectorielle pour l'éducation. Les projets des pays retenus pour accéder aux financements de cette initiative sont ceux accordant une priorité à la réalisation de l'égalité de genre. Ainsi, depuis le lancement de cette initiative, les filles ont représenté entre 55 % et 60 % des nouvelles inscriptions dans les pays accédant aux financements. Les nouvelles orientations stratégiques du FTI ont été définies au vu de ce bilan, et en concordance avec les problématiques actuelles du secteur. Trois priorités majeures sont énoncées, tout d'abord le ciblage des États les plus fragiles, la qualité de l'éducation, et la scolarisation des filles. Dans un cadre bilatéral, au cours des dernières années, la France a contribué, en moyenne, à hauteur de 130 Meuros par an au secteur de l'éducation de base. Les interventions se sont recentrées autour des pays les moins avancées, notamment l'Afrique subsaharienne. Une attention particulière est portée à la scolarisation des filles au travers de mesures spécifiques : lieu d'implantation des écoles, sécurisation des transports et des espaces scolaires, lutte contre les violences de genre en milieu scolaire, installation de latrines séparées, recrutement de femmes enseignantes, promotion d'une éducation non sexiste. La France a reconnu ces différents éléments comme des facteurs essentiels favorisant la scolarisation des filles et l'accès égalitaire à l'éducation. Par ailleurs, la France assure le secrétariat d'un groupe de travail international, créé en mai 2010, portant sur les violences de genre en milieu scolaire. Deux axes majeurs sont poursuivis. Tout d'abord, le soutien à une collecte de données au Burkina Faso et au Mali. Ensuite, la production d'un rapport qui sera présenté aux ministres de l'éducation africains lors de la réunion triennale de l'association pour le Développement de l'éducation en Afrique (ADEA) qui se tiendra en novembre 2011. La demande concernant la remise d'un rapport d'évaluation annuel sur l'aide française en faveur de l'éducation sera examinée avec la plus grande attention avec l'ensemble des administrations internationales compétentes pour définir les normes de ce type d'exercice.
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