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Paul Salen
Question N° 113349 au Ministère de la Coopération


Question soumise le 5 juillet 2011

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sur la nécessité d'aider les pays en voie de développement à accroître leur production agricole conformément aux objectifs ambitieux énoncés dans la déclaration ministérielle du G 20 (23 juin 2011). Comme le souligne l'alinéa 12 de cette déclaration, « pour nourrir une population mondiale qui devrait dépasser 9 milliards en 2050, la production agricole devra, selon les estimations, augmenter de 70 % d'ici là, et plus spécifiquement de presque 100 % dans les pays en développement ». Or la réalisation de cet objectif ambitieux, qui corrobore l'alinéa 4 rédigé ainsi : « Nous réaffirmons le droit de chaque être humain à avoir accès à une nourriture saine, suffisante et nutritive, conformément à la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale », nécessite un engagement fort de la part de la France. En effet, un récent rapport inter-institutions, soumis au G 20, rappelle que la production agricole devrait augmenter d'ici 2020 à un rythme de 1,7 % par an contre 2,6 % lors de la décennie écoulée. Pour cela une piste de réflexion pourrait être de favoriser, comme le note un rapport de la FAO (food-energy systems work for people and climate), l'intégration des productions agricoles destinées aux agrocarburants et des cultures vivrières permettant de réaliser des économies d'énergies et de développer les investissements productifs comme le souligne le sous-directeur général de la FAO : « Grâce à ces systèmes intégrés, les agriculteurs peuvent faire des économies en renonçant aux achats coûteux de combustibles fossiles ou d'engrais chimiques et en utilisant le purin tiré de la production de biogaz. Ils peuvent ainsi acheter les intrants nécessaires pour accroître la productivité agricole ». En conséquence, il lui demande quelles actions concrètes la France pourrait conduire afin de favoriser l'expérimentation de telles pratiques à la lumière des travaux de la FAO et pour aider à la réalisation des objectifs de la déclaration ministérielle du G 20 du 23 juin 2011.

Réponse émise le 18 octobre 2011

La France a fait de la sécurité alimentaire et de la volatilité des prix des matières premières agricoles une des priorités de la présidence du G20. Le plan d'action adopté le 23 juin 2011 par les ministres de l'agriculture doit ainsi permettre : de remettre l'agriculture au coeur de l'agenda international ; d'accroître la production et la productivité pour nourrir la planète ; de soutenir la recherche agricole pour le développement ; de reconnaître l'importance du commerce international pour la sécurité alimentaire ; d'exempter l'aide alimentaire de toute restriction aux exportations ; de promouvoir les instruments financiers de gestion et d'atténuation des risques pour les pays et les populations les plus vulnérables. Le paragraphe 41 du Plan d'action rappelle la nécessité d'analyser plus avant l'ensemble des facteurs qui influencent les relations entre la production de biocarburants et (i) la disponibilité alimentaire, (ii) la réponse de l'agriculture à l'augmentation des prix et à la volatilité, (iii) la durabilité de la production agricole, et d'approfondir l'analyse des réponses possibles en termes de politiques publiques. Dans de nombreux pays en développement, une grande part de la population n'a qu'un accès limité à l'électricité. Une production locale de biocarburants, notamment en milieu rural, peut permettre l'accès à l'énergie qui est une des conditions d'un développement économique durable. Elle peut favoriser l'amélioration des conditions de vie des populations rurales en apportant l'électricité, en améliorant les moyens de transports, la communication et le confort. La production de biocarburants peut participer au développement rural à la fois dans les pays développés et en développement, en permettant de créer des emplois industriels, de donner des débouchés rémunérateurs aux producteurs et d'être un levier pour l'essor de cultures vivrières. Au niveau français, plusieurs actions sont conduites afin de développer des systèmes intégrés de production de biocarburants et de productions vivrières. L'Agence française de développement (AFD) finance deux opérations « pilote » de développement de la culture du Jatropha en Afrique de l'Ouest (Mali et Burkina-Faso), selon quatre objectifs/principes : un schéma économique d'agriculture contractuelle entre des exploitants familiaux et des petites et moyennes entreprises de droit local de transformation en huile et biodiesel ; un schéma agronomique de cultures vivrières intercalaires ; dans le cadre d'un système agraire où la part du terroir consacrée aux cultures de Jatropha ne vient pas en diminution des surfaces vivrières ; avec un accès à une énergie de proximité pour des pays non pétroliers, et des zones enclavées à « grande pauvreté énergétique », l'huile de Jatropha pouvant faire fonctionner des moteurs agricoles, des moulins, des pompes, des groupes électrogènes villageois et, dans un deuxième temps pouvant être incorporée à des mix diesels, après transformation en biodiesel. Par ailleurs, le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) a octroyé en 2010 et 2011 deux subventions sur ces filières qui aideront à vérifier : la rentabilité de cette culture, les meilleures options de structuration des filières et les politiques nationales de soutien aux biocarburants, notamment en tenant compte des risques d'éviction des cultures vivrières.

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