Jean-Jacques Urvoas
Question N° 113286 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'absence de toute politique publique digne de ce nom à l'attention des enfants de plus de six ans, des préadolescents et des adolescents. Ceux-ci consacrant chaque année plusieurs centaines d'heures au temps libre en dehors du cadre familial, il s'agit là d'un enjeu éducatif essentiel. Or, aujourd'hui, cet accueil péri et postscolaire revêt une dimension strictement locale, relevant de réseaux associatifs fondés sur un encadrement disparate, souvent bénévole et dépourvu de réels moyens. L'offre s'avère ainsi notoirement insuffisante eu égard à l'importance des besoins, et de trop nombreux jeunes sont livrés à eux-mêmes, ce qui peut constituer l'un des facteurs déterminants de l'entrée en délinquance. Il lui demande dès lors d'envisager, à destination des préadolescents et adolescents, la mise en oeuvre d'un grand service public du temps libre ayant pour objet la généralisation d'équipements culturels lourds (maisons de la jeunesse, médiathèques...) répartis de manière systématique sur l'ensemble du territoire et dotés de personnels compétents. Il l'interroge, d'autre part, sur la possible instauration d'un véritable ministère de la jeunesse, auquel il incomberait d'initier et de suivre cette politique spécifique, le cas échéant par le truchement d'une loi de programmation qui viserait en premier lieu à l'implantation d'équipements socioculturels et de postes spécialisés dans les secteurs défavorisés, quartiers difficiles mais aussi zones rurales.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative/DJEPVA) est impliqué dans l'ensemble des dispositifs qui prennent en compte une approche globale des enfants et des jeunes dans leurs différents moments de vie. Depuis le projet de loi de finances 2011, la DJEPVA réalise annuellement le document de politique transversale « Politique en faveur de la jeunesse » qui a pour objectif de présenter aux parlementaires l'effort global de l'État en faveur de la jeunesse. Il donne ainsi à voir annuellement les politiques menées par l'État en faveur des 3-30 ans, les éléments de performance qui leur sont liés et les crédits qui y sont consacrés. Pour 2012, 74,9 Mdeuros seront consacrés, tous ministères confondus, aux actions en faveur des 3-30 ans. Dans le cadre des missions prioritaires en matière de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative initie et soutient des actions visant à promouvoir les loisirs collectifs, les activités à caractère éducatif, culturel, de prévention, et des démarches intergénérationnelles visant la cohésion sociale. Il veille à garantir l'accessibilité à des activités éducatives de qualité pour le plus grand nombre et plus particulièrement dans les zones rurales et les quartiers difficiles afin de pouvoir apporter une solution de proximité aux besoins des enfants, des jeunes et de leur famille sur l'ensemble des territoires. Les actions mises en oeuvre dans ce cadre permettent aux enfants et aux jeunes d'acquérir des compétences transférables et de développer leur personnalité. Elles favorisent leur accès à l'autonomie et à la citoyenneté. Elles sont menées par les services déconcentrés chargés de la jeunesse : directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) dans le cadre des politiques éducatives territoriales, du soutien à la vie associative, des programmes d'encouragement aux initiatives et aux projets de jeunes. L'accent est mis sur le développement et l'accompagnement des projets éducatifs locaux par ces services déconcentrés. Ils sont initiés par les collectivités territoriales à partir d'un diagnostic partagé avec les acteurs éducatifs du territoire et mis en oeuvre avec l'aide des associations en particulier. Il s'agit de construire une politique éducative de jeunesse en étroite concertation avec l'ensemble des acteurs concernés (éducation nationale, culture, santé, caisse d'allocations familiales, mutualité sociale agricole, etc.) pour répondre efficacement aux besoins spécifiques identifiés et atteindre, sur les territoires défavorisés, en toute équité, les objectifs fixés au niveau national afin de favoriser la qualité et la pertinence des programmes des politiques éducatives publiques. Après la déconcentration progressive du conseil de développement de la vie associative (CDVA) depuis 2008, la prochaine création du fonds de développement de la vie associative (FDVA) devrait renforcer les moyens de la DJEPVA et des DRJSCS pour soutenir les formations des bénévoles associatifs. Au niveau local, elle devrait contribuer au lancement de projets ou d'activités par les associations, pour le développement de nouveaux services à la population. À travers ces axes stratégiques pour l'année 2012, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative favorisera l'autonomie des jeunes et l'accès de tous à des projets d'éducation populaire et l'engagement citoyen.
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