François Sauvadet
Question N° 113263 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 5 juillet 2011

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la rémunération des stagiaires des centres de rééducation professionnelle. En effet, la DIRECCTE, appliquant les consignes de la DGEFP, a réduit en 2011 l'enveloppe qui finance les rémunérations des stagiaires handicapés de la formation professionnelle. Cette réduction du financement va à l'encontre des dispositions du code du travail, qui prévoient que l'État et la région assurent le financement de la rémunération des personnes handicapées stagiaires en formation professionnelle. Elle va également à l'encontre des orientations de l'Agence régionale de santé et de l'autonomie (ARS), dont l'accompagnement social fait partie des prérogatives, qui réfléchit à un développement de la préorientation et de la formation qualifiante pour les personnes en situation de handicap. Or cette baisse vient s'ajouter à plusieurs diminutions successives, aboutissant à une diminution de l'enveloppe dédiée à l'ADAPT de près de 25 % en quatre ans. Pourtant, nous sommes tous conscients de l'importance de la formation professionnelle pour l'insertion des jeunes handicapés, dans la mesure où les taux de placement des CRP sont généralement très élevés : en temps de crise économique, 70 % des stagiaires accompagnés par l'ADAPT trouvent un emploi ou une formation, et plus de 80 % dans une conjoncture favorable. Dans ces conditions, il apparaît important : que s'engage au niveau national une réflexion interministérielle (ministère du travail, de l'emploi et de la santé, et ministère des solidarités et de la cohésion sociale) sur la formation professionnelle et l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ; que cette réflexion soit déclinée au niveau régional et qu'elle soit rendue publique, notamment vis-à-vis des associations représentant les personnes en situation de handicap et des élus ; dans cette attente, que pour les ADAPT qui ont vu leur enveloppe diminuer, soit rétabli un niveau de financement permettant la rémunération des stagiaires. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces mesures, afin de favoriser activement l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.

Retirée le 2 août 2011 (fin de mandat)