Jacqueline Maquet
Question N° 113258 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 5 juillet 2011
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la diminution de l'allocation adultes handicapés (AAH). Le décret n° 2010-1403 du 12 Novembre 2010 modifie les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'AAH. Désormais, si le travailleur handicapé exerce une activité professionnelle en milieu ordinaire, il en résulte une diminution de son AAH. Or cette évolution tend à décourager l'insertion des travailleurs handicapés dans un milieu professionnel ordinaire. En effet, la diminution de l'AAH couplée aux différents frais engendrés par le travail comme le coût du transport tendent à désinciter financièrement les travailleurs handicapés à s'insérer dans un milieu professionnel ordinaire. Ainsi, il est financièrement plus intéressant pour un travailleur handicapé de travailler dans un centre d'aide au travail (CAT) qui représente un coût supplémentaire par emploi. Par conséquent, cette diminution de l'AAH qui visait à effectuer des économies risque au contraire d'accroître les dépenses publiques tout en empêchant une meilleure insertion des handicapés dans le monde professionnel. Aussi, elle lui demande d'abroger le décret n° 2010-1403 et de mener à nouveau une politique publique favorable à l'intégration des travailleurs handicapés dans le monde professionnel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.