Marc Goua
Question N° 113169 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de l'enseignement agricole privé, notamment dans les Pays-de-la-Loire. Les établissements du Conseil national de l'enseignement agricole privé Pays-de-la-Loire accueillent 7 500 élèves et 660 apprentis dans 23 lycées sur 35 sites. 1 300 personnels y travaillent, 650 enseignants de droit public et 650 personnels de droit privé (enseignants, formateurs, personnels de vie scolaire, administratifs). Dans cette région, 40 % des jeunes de l'enseignement agricole y sont scolarisés. 95 % des élèves sont insérés professionnellement dans les 6 mois qui suit leur examen. Depuis 2005, ces établissements ont perdu 8 % de postes d'enseignants de droit public. La dotation horaire couvre 85 % des besoins horaires définis par le ministère de l'agriculture. Il manque donc 15 % de dotation horaire pour assurer la totalité des programmes. Les établissements garantissent la qualité de l'enseignement dispensé afin de ne pas pénaliser les élèves. Pour cela, ils consentent à des efforts financiers très importants, notamment pour assumer en totalité les postes de documentalistes et l'ensemble des remplacements de moins de 90 jours des enseignants. Par ailleurs, les établissements n'ont aucun moyen de l'État pour assurer les autres missions qui leurs sont confiées par la loi: animation en milieu rural, insertion scolaire, sociale et professionnelle, contribution aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, actions de coopération internationale. La rentée 2011 va s'opérer dans des conditions très difficiles pour ces établissements. Aussi il demande au ministre d'oeuvrer afin que la rentrée 2012 ne fasse pas l'objet de réductions de postes qui ne manqueront pas, à terme, de décourager et de déstabiliser des équipes motivées en dépit du désengagement progressif de l'État.
Réponse émise le 16 août 2011
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole privé, qui est un enseignement de grande qualité, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein de l'enseignement national français. La maîtrise des dépenses publiques impose cependant à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi. Dans un contexte où le MAAPRAT participe, au même titre que les autres départements ministériels, à l'effort de maîtrise des dépenses publiques, les dotations des établissements de l'enseignement agricole privé temps plein en postes d'enseignants n'ont pas été défavorisées. Afin d'assurer une rentrée dans les meilleures conditions en septembre 2011, toutes les marges disponibles sont mobilisées, pour atténuer, de manière significative, les efforts demandés à l'enseignement agricole ainsi qu'à l'enseignement privé temps plein, qui en est une des composantes importantes. Sur cette base, la répartition de la dotation annuelle est étudiée en étroite collaboration avec les représentants du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) et prend en compte la situation des établissements. Il est à noter, par ailleurs, que le nombre de postes est resté stable en région Pays de la Loire. Enfin, l'État s'est engagé dans un plan de requalification des enseignants, par la mise en place, notamment, depuis 2006 et pour cinq ans, d'un plan pluriannuel de reclassement des enseignants classés en 3e catégorie. Ces quatre dernières années, ce sont 1 300 agents qui ont pu bénéficier d'un reclassement en 2e et 4e catégorie, offrant une évolution de carrière plus favorable. Pour l'année scolaire 2011-2012, le MAAPRAT maintient la priorité faite à l'enseignement agricole au sein de son ministère. Il veille à ce que les réductions d'effectifs qui sont demandées soient gérées de façon à préserver la qualité et la diversité des formations que son réseau éducatif offre partout dans les territoires, pour préparer la rentrée à venir au service de la réussite des jeunes.
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