Laure de La Raudière
Question N° 113165 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 juillet 2011
Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les alternatives possibles aux fermetures de classes dans l'enseignement. En effet, les élèves français ont davantage d'heures de cours que leurs camarades européens, sans pour autant, d'après un récent rapport de l'OCDE, que cela ait des conséquences sur l'augmentation de leur niveau. Pour les élèves de 9 à 11 ans, la moyenne de l'OCDE se situe à 810 heures, tandis que les écoliers français absorbent 887 heures de cours. En France, un lycéen de 15 ans suit 131 heures d'instruction obligatoire supplémentaires par rapport à la moyenne des pays de l'OCDE. Cet écart est de 61 heures pour les élèves âgés de 12 à 14 ans, soit 1 heure 45 de plus par jour qu'en Finlande, par exemple. Or le déficit des finances publiques impose à l'État de réduire les coûts de ses différents postes de dépenses, et le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux s'inscrit dans cette démarche. Or cette mesure aboutit fréquemment à des fermetures de classes, qui sont particulièrement mal vues des familles et élus locaux. Aussi, et afin de réduire les coûts de façon plus acceptable pour chacun, elle souhaiterait savoir s'il envisage de réduire le volume horaire des élèves français au collège et au lycée.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Les constats dressés par l'OCDE sur les volumes horaires consacrés aux enseignements dans les différents pays d'Europe, et notamment la Finlande, ont retenu toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Cette question a donné lieu à l'ouverture d'une réflexion au sein du comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires. À l'issue des travaux de ce comité, dix pistes ont été proposées par la conférence nationale en faveur de la mise en place de rythmes scolaires plus équilibrés, qui serviront de support à la réflexion qui est menée à ce sujet. Il est à noter que les décisions susceptibles d'être prises en ce domaine ne connaîtront pas d'application concrète avant 2013-2014, le calendrier des trois prochaines années scolaires ayant été déjà fixé. Par ailleurs, dans le premier degré, une mesure de réduction horaire a été prise en 2008 par la réduction de 26 à 24 heures des heures d'enseignement dues à tous les élèves. Cette réduction a permis d'instituer 60 heures annuelles d'aide personnalisée pour venir en aide aux élèves en difficulté et d'augmenter le temps de concertation et de formation des maîtres. En revanche, le maître du premier degré étant polyvalent et affecté à une classe toute l'année, une mesure de réduction du temps d'enseignement ne se traduit pas mécaniquement par une réduction du nombre d'enseignants.
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