Françoise Hostalier
Question N° 113156 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 juillet 2011
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au moment de leur orientation scolaire. L'important travail réalisé par la commission de consultation mise en place en 2009 par le haut commissaire à la jeunesse avait permis de construire des propositions crédibles avec notamment la mise en place d'un service public d'orientation territorialisé (SPOT), proposition reprise par le Président de la République lors de son discours « agir pour la jeunesse » le 29 septembre 2009. La nomination d'un délégué à l'information et à l'orientation n'a pas donné de résultats. Seules deux actions ont été entreprises cette année, un rapprochement des structures existantes et la création d'une plateforme dématérialisée pour l'information. Rien n'a été mis en place pour l'accompagnement, pourtant considéré comme un enjeu prioritaire. Or ces problèmes d'orientation sont la première cause de décrochage scolaire et du chômage des jeunes. Elle lui demande quelles mesures pourraient être prises pour améliorer l'accompagnement, qui ne doit pas se limiter à une simple information des jeunes lors de leur orientation.
Réponse émise le 22 novembre 2011
L'orientation et la lutte contre le décrochage scolaire figurent parmi les priorités du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Le service public d'orientation est la traduction des mesures annoncées par le Président de la République lors de son discours Agir pour la jeunesse du 29 septembre 2009. Leur mise en oeuvre est explicitée dans la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie qui fixe le cadre pour permettre à toute personne qui en exprime le souhait d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation. La mise en synergie des organismes en charge d'orientation au niveau des régions et des territoires va être renforcée par la labellisation, par le préfet de région, d'un lieu unique, qui peut soit prendre la forme d'un site accueillant tout public dans un même ensemble immobilier, soit d'un réseau territorial d'organismes de proximité liés par convention. Le décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en oeuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie précise les conditions d'attribution du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers ». Ce label sera attribué aux organismes en formulant la demande et remplissant les conditions fixées par le cahier des charges dans l'arrêté du 4 mai 2011. Un dispositif interministériel se met également en place dans les départements sous l'autorité des préfets : les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs qui se matérialiseront par une coordination et une organisation renforcée des acteurs territoriaux afin de répondre aux besoins d'insertion des jeunes. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les actions de la seconde chance de l'éducation nationale qui regroupent les dispositifs innovants de prévention à tous les niveaux ainsi que des dispositifs de raccrochage pour les jeunes ayant quitté prématurément le système de formation initiale. La mission générale d'insertion de l'éducation nationale (MGIEN) propose la mise en place d'actions spécifiques visant à remobiliser et qualifier les jeunes sans solution de formation ou d'insertion professionnelle. D'autres dispositifs répondent à des publics spécifiques comme les micro-lycées qui offrent une seconde chance aux élèves qui ont décroché et en mesure de reprendre des études générales en vue de l'obtention d'un diplôme, après quelques semaines ou quelques années d'interruption de scolarité. En amont, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative met en oeuvre aussi des actions pour accompagner les élèves tout au long de leur scolarité et lutter contre les sorties prématurées du système éducatif. Le parcours de découverte des métiers et des formations (circulaire n° 2008-092 du 11 juillet 2008) généralisé depuis la rentrée 2009 dans les collèges et les lycées a pour but d'accompagner l'élève tout au long de sa scolarité de la cinquième à la terminale dans l'élaboration de son projet. La réforme du lycée, en introduisant le tutorat, l'accompagnement personnalisé, les stages de remise à niveau et les stages passerelles, a permis de dégager du temps scolaire pour l'orientation. L'accompagnement personnalisé, intégré à l'horaire scolaire, propose des réponses adaptées aux besoins des élèves à travers plusieurs types d'activités dont l'aide à l'orientation. Le tutorat offre à chaque élève qui le souhaite la possibilité d'être conseillé et guidé par un tuteur dans la construction de son parcours de formation et d'orientation. L'accompagnement du jeune est un axe central de la politique du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, vecteur de la réussite de chaque élève et de la préparation de son insertion.
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