Frédéric Cuvillier
Question N° 113133 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'inquiétude et la réprobation exprimées par Solaire en Nord, association de particuliers producteurs d'électricité solaire du Nord-Pas-de-Calais, à la suite de l'arrêté ministériel relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil du 4 mars 2011. Les mesures fixées à cette occasion, outre le fait qu'elles sont d'une complexité extrême et jouissent d'une faible lisibilité, auraient par ailleurs comme conséquence directe le ralentissement du développement de la filière et des installations photovoltaïques en France, avec des conséquences économiques, environnementales et sociales particulièrement inquiétantes. En effet, à travers le dispositif de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), mis en place par la loi de 2000 pour amorcer le développement des énergies renouvelables, une augmentation de la facture énergétique des citoyens français suit mécaniquement le développement de la production d'électricité par le biais d'installation photovoltaïques. Aussi, et alors qu'un net infléchissement dans l'ambition des projets de développement des énergies renouvelable en France se fait sentir avec le dispositif d'application de la loi Grenelle 1 par la loi Grenelle 2, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend arrêter pour répondre aux attentes légitimes des particuliers producteurs d'électricité solaire en termes d'ambition face au défi des énergies renouvelables.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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