Paul Salen
Question N° 113124 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessité d'une réflexion sur le devenir des biocarburants. La déclaration finale du dernier G 20 consacré à l'agriculture précise dans son alinéa 41 : « Nous continuerons à relever les défis et à exploiter les possibilités liées aux biocarburants compte tenu des besoins mondiaux en matière de sécurité alimentaire, d'énergie et de développement Nous reconnaissons la nécessité d'analyser plus avant l'ensemble des facteurs qui influencent les relations entre la production de biocarburants et la disponibilité alimentaire, la réponse de l'agriculture à l'augmentation des prix et à la volatilité, la durabilité de la production agricole, et d'approfondir l'analyse des réponses possibles en termes de politiques publiques, tout en reconnaissant le rôle que peuvent jouer ces biocarburants dans la réduction des gaz à effet de serre, la sécurité énergétique et le développement rural ». Nous ne pouvons que souscrire à cette approche réaliste. Toutefois, il est essentiel de rappeler que de nombreuses études de la FAO ont souligné le lien existant entre la volatilité des prix et leurs hausses et l'emploi de terres pour la production de biocarburants, lien qui a joué un rôle essentiel dans les émeutes de la faim de certains pays en voie de développement en 2007 et 2008. Le 17 mai 2011, la FAO a rendu public un nouveau référentiel, appelé « Bioenergy and food security analytical framework » (BEFS) permettant d'évaluer les avantages et risques liés au développement des bioénergies et leur impact dans une approche globale et durable. En conséquence, il lui demande si des expérimentations de ce nouveau référentiel seront conduites en France afin de poursuivre notre action dans le cadre du partenariat mondial sur les bioénergies.
Réponse émise le 30 août 2011
La France a fait de la lutte contre la volatilité excessive des prix des matières premières agricoles l'une des priorités de sa présidence du G20. La réunion des ministres de l'agriculture de ce groupe, qui s'est tenue les 22 et 23 juin 2011, à Paris, a permis d'identifier des pistes de solutions de nature à y remédier et à en limiter les effets, tant pour les agriculteurs des pays développés que pour ceux des pays en développement. À l'issue de cette réunion, les ministres ont ainsi adopté un plan d'action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture, transmis aux chefs d'État et de gouvernement du G20, dans la perspective du sommet de Cannes, qui se tiendra les 3 et 4 novembre prochains. Ce plan d'action aborde toutes les dimensions de la volatilité des prix agricoles. Il est composé d'une déclaration et d'annexes, destinées à apporter des réponses concrètes aux enjeux suivants : l'amélioration de la production et de la productivité agricoles mondiales ; l'amélioration de la transparence et de l'information sur les marchés et les stocks ; l'amélioration de la coordination internationale, notamment par la mise en place d'un forum de réponse rapide aux crises sur les marchés agricoles ; la mise en oeuvre d'instruments de couverture des risques pour les pays les plus vulnérables ; une meilleure régulation des transactions financières portant sur des matières premières agricoles. Le lien entre biocarburants et sécurité alimentaire est abordé dans la partie relative à la coordination internationale. Le cadre analytique de la FAO sur les bioénergies et la sécurité alimentaire est reconnu comme un outil de référence pour concevoir des politiques nationales pour les bioénergies, en accord avec les autres stratégies, notamment de lutte contre l'insécurité alimentaire. Cet outil est essentiellement destiné aux pays en développement. La France met en place d'autres moyens pour veiller à limiter les impacts négatifs du développement des biocarburants. Le paquet énergie-climat européen adopte ainsi une approche globale, qui vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre et développer les énergies renouvelables dans l'Union européenne (LIE). Pour lutter contre la dépendance au pétrole et contre les émissions de gaz à effet de serre dans les transports, les biocarburants constituent la principale source d'énergie renouvelable, même s'ils ne sont pas la seule. Des solutions de sobriété et d'efficacité énergétiques dans les transports seront également à mettre en oeuvre. Dans ce cadre, l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports en 2020 semble donc réaliste et raisonnable. Concernant la situation française, un objectif d'incorporation de 7 % reste atteignable sans recourir de manière excessive aux importations et sans déséquilibrer nos exportations de céréales, en se basant au maximum sur des productions européennes. L'augmentation de cet objectif sera facilitée par la baisse de la consommation de carburants et par le développement des biocarburants avancés non concurrents avec les usages alimentaires de la biomasse. L'incorporation de biocarburants dans l'UE reste conditionnée au respect de critères de durabilité. Le ministère chargé de l'agriculture soutient que la mise en place de tels critères doit porter sur la préservation de la biodiversité et des milieux stockant le carbone. Par ailleurs, les États membres devront fournir des informations sur les évolutions des prix des terres et des denrées pour les productions communautaires comme dans les pays exportateurs de matières premières destinées à la production de biocarburants. Ces informations doivent permettre de s'assurer que les débouchés énergétiques des matières premières agricoles ne portent pas préjudice à la sécurité alimentaire et à l'environnement. En ce qui concerne le bilan environnemental des biocarburants, compte tenu des règles de la politique agricole commune qui restreignent la conversion des forêts et des prairies permanentes et du fait que les biocarburants sont produits sur des terres arables, il n'y a pas de changements directs d'affectation des sols en Europe. Un suivi international de l'utilisation des sols ainsi qu'un approfondissement des études existantes relatives aux changements d'affectation indirects sont par contre nécessaires et le ministère en est partie prenante, aux côtés du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Le ministère chargé de l'agriculture est également engagé dans des démarches internationales, notamment dans le cadre du GBEP (Global Bioenergy Partnership, issu du G8) et du CEN (Comité européen de normalisation).
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