Jean-Pierre Kucheida
Question N° 113121 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des salariés bénéficiant d'un contrat aidé. Devant l'enlisement du chômage des jeunes, la difficulté à résorber le chômage de longue durée et l'allongement de la durée du chômage chez les quinquagénaires, le Gouvernement a décidé de recréer une partie des contrats aidés en 2011. 50 000 contrats retrouvent un financement alors que les crédits avaient été diminués de 50 % en 2007-2008. Ils offrent un espoir pour les chômeurs en grande difficulté dans leur recherche d'emploi. Mais la gravité de la crise ne leur permet pas de concrétiser un retour à l'emploi stable à l'expiration dudit contrat. Les contrats aidés ont une durée de vie moyenne de neuf mois. C'est bien trop court pour rehausser le niveau de vie des personnes et des foyers qui sont concernés par ce dispositif. La pérennité de ces contrats est d'ailleurs variable puisqu'ils sont encore fréquemment supprimés faute de crédits suffisants pour les financer. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin de consolider les financements des contrats aidés et d'en garantir la longévité.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux contrats aidés. Les contrats aidés ont été largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l'emploi de la crise économique traversée par notre pays. Plus de 540 000 contrats ont ainsi été conclus en 2010, malgré un ralentissement observé au dernier trimestre afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique. Une attention particulière a été cependant portée en fin d'année 2010 aux renouvellements de contrats dans les secteurs prioritaires, les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'éducation nationale (assistants de vie scolaire [AVS]), et aux engagements à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). En 2011, la priorité a été donnée pour l'accès à ces contrats aux demandeurs d'emploi de longue durée. Suite à l'annonce du Président de la République le 10 février 2011, 250 Meuros supplémentaires ont été mobilisés. Les conseils généraux ont été incités à augmenter leurs engagements en termes de contrats cofinancés à destination des bénéficiaires du RSA. Au total, ces efforts permettront le financement de plus de 480 000 contrats aidés en 2011 (dont 420 000 dans le secteur non marchand). Cependant, le contexte d'amélioration progressive de la situation sur le marché du travail implique de cibler les contrats aidés sur les personnes les plus éloignées de l'emploi et sur les employeurs offrant les meilleurs conditions d'insertion pour les salariés à l'issue de leur contrat aidé. En fonction de la situation locale, les préfets de région fixent ainsi dans les arrêtés régionaux les publics prioritaires pour l'accès aux contrats aidés et peuvent majorer les paramètres de prise en charge pour encourager les employeurs qui mettent en oeuvre des actions d'accompagnement et de formation. Les contrats aidés étant un outil de retour à l'emploi, il appartient au prescripteur d'évaluer la pertinence d'accepter le renouvellement d'un contrat aidé en fonction des circonstances locales et de sa pertinence pour l'insertion professionnelle du salarié. Comme le prévoit la loi du l'décembre 2008 créant le contrat unique d'insertion, la prolongation de la convention est subordonnée à l'évaluation des actions réalisées au cours de la convention initiale en vue, de favoriser l'insertion durable des salariés à l'issue de leur contrat aidé. Il convient de rappeler que dans tous les cas, les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer les postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser l'insertion professionnelle des salariés à l'issue de la période aidée. C'est à cette condition que la dépense considérable représentée par cet outil d'intervention sera réellement mise au service de nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi.
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