Bernard Perrut
Question N° 113106 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 5 juillet 2011

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la poursuite de la mise en place du dispositif déjà expérimenté cette année du rythme scolaire groupant les cours le matin et le sport l'après-midi. Cette extension semble difficile à généraliser en raison de l'insuffisance des équipements. Il lui demande suivant quels critères sera établi le tri entre les établissements pour bénéficier de ce nouveau traitement.

Réponse émise le 6 mars 2012

Un appel d’offre national sur l’aménagement du rythme scolaire autour de la pratique scolaire a été lancé par la DGESCO à la rentrée 2010. L’expérimentation « Cours le matin, Sport l’après-midi » a pour objectif de contribuer par une pratique sportive régulière à la réussite des élèves ainsi qu’à l’amélioration de leur bien-être et de leur santé. Des activités artistiques et culturelles peuvent également être proposées en complément et en cohérence avec les activités sportives retenues. L’expérimentation est menée sur une durée de trois ans. Elle fera l’objet d’une évaluation annuelle portant sur le degré d’atteinte de ces objectifs.

Le dispositif expérimental repose tout d’abord sur le principe du volontariat. Proposer une organisation différente du temps scolaire requiert l’adhésion de toute l’équipe éducative d’un établissement, des familles et des élèves, sans oublier celle des collectivités territoriales partenaires. Les établissements engagés dans le dispositif sont donc volontaires et proposés par chaque recteur à la DGESCO.

Le collège ou le lycée volontaire est retenu par les autorités académiques sur présentation d’un projet pédagogique spécifique. L’autonomie de l’établissement public local d’enseignement (EPLE) doit ensuite permettre le développement de partenariats avec les collectivités territoriales, les établissements scolaires avoisinants, le monde sportif local et éventuellement les entreprises. Le nombre et la qualité des équipements sportifs dont bénéficient un EPLE ne sont qu’un élément de ce projet, sachant qu’en moyenne deux à trois classes sont engagées dans le dispositif.

Pour compléter les 120 établissements inscrits dans le dispositif depuis la rentrée 2010 et afin d’atteindre l’objectif fixé de 250 établissements expérimentateurs à la rentrée 2011, il a été demandé aux recteurs de proposer les candidatures :

-       d’établissements appelés à entrer dans le dispositif expérimental via un soutien financier du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ), et dans lesquels le dispositif expérimental serait mis en œuvre sur le niveau 5ème ;

-       de collèges et lycées volontaires, hors du soutien FEJ.

Les établissements rentrés dans l’expérimentation dans le cadre d’un appel à projet lancé par le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) seront suivis par un évaluateur extérieur, retenu par l’organisme.

A la rentrée 2011, 208 EPLE sont engagés dans l’expérimentation « Cours le matin, Sport l’après-midi ». Aux 39 lycées et 81 collèges entrés en septembre 2010, sont venus s’ajouter 58 ollèges retenus et suivis par le FEJ, et 30 EPLE (23 collèges et 7 lycées) volontaires pour expérimenter ce dispositif dans le respect du cahier des charges, publié  au BO du 2 septembre 2010.