Guillaume Garot
Question N° 113080 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le traitement des pneus usagés en milieu agricole. Pendant longtemps, les agriculteurs utilisaient couramment des pneus usagés pour le maintien des bâches d'ensilage qui couvrent les silos. Cette pratique, aujourd'hui en voie de disparition, pose néanmoins d'importantes difficultés quand vient l'heure de se débarrasser des pneus usagés. Actuellement, il n'existe pas de filières organisées pour la collecte de ces pneus en milieu agricole. En fin d'utilisation par l'agriculteur, en cas de départ en retraite sans reprise notamment, les pneus usagés doivent être éliminés par lui même, à ses frais. L'agriculteur doit alors faire appel à un collecteur agréé pour l'acheminement vers des installations de valorisation ou d'élimination agréées. Le coût du traitement est de l'ordre de 180 euros la tonne et celui du transport peut atteindre 450 euros la benne. Le coût total de l'opération peut alors s'élever à plusieurs milliers d'euros. Pour les agriculteurs les plus modestes, dont les retraites sont minimes, ce coût est difficile, voire impossible à prendre en charge. De plus, les pneus se dégradent au fil du temps et deviennent impropres à toute utilisation. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement peut-il proposer pour aider les agriculteurs les plus en difficulté et assurer ainsi un meilleur respect des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Les agriculteurs utilisent couramment les pneus usagés pour le maintien des bâches d'ensilage. Cette pratique a été considérée comme une opération de valorisation par le décret de 2002 organisant sur le plan technique et financier la collecte et le traitement des pneumatiques usagés. Cette disposition réglementaire a entériné le stockage temporaire d'un grand nombre de pneus usagés, provenant essentiellement de véhicules légers de toutes origines, dans les exploitations agricoles, sans pour autant leur trouver un exutoire en fin d'utilisation. Un des objectifs de la filière d'élimination mise en place par ce décret était la résorption des grands stocks mettant en jeu la sécurité publique. Aucune disposition particulière n'a été envisagée pour les stocks agricoles considérés, à l'époque, comme dispersés et de relativement faible importance par rapport aux stocks en zones urbanisées. Au niveau national, environ 900 000 tonnes de pneus usagés seraient situées en zone agricole, allant souvent de quelques tonnes dans certaines exploitations d'élevage jusqu'à parfois plusieurs dizaines de tonnes. Ce chiffre correspondrait à la quantité totale de pneus vendus en France sur trois ans. Le coût global du transport et du traitement pouvant dépasser 500 euros la tonne, l'enjeu économique de leur élimination est important. Il faut noter que l'équilibre financier de la filière est encore fragile. La situation de la filière particulièrement difficile en 2010 a fait l'objet d'un dispositif d'urgence et d'un accord signé en mai 2010 entre l'État, les constructeurs automobiles et les manufacturiers. Dans ce cadre, une révision de la réglementation relative à l'élimination des pneumatiques usagés était prévue dans un délai de deux ans en lien avec la réglementation des véhicules hors d'usage. Le ministère en charge de l'agriculture veillera à ce que les préoccupations du secteur agricole soient prises en compte lors de la révision du décret de 2002.
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