Thierry Lazaro
Question N° 113070 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 5 juillet 2011

M. Thierry Lazaro expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que depuis le 1er novembre 2010, l'ACNUSA, première et seule autorité administrative indépendante dans le domaine de l'environnement, a vu ses compétences élargies à la pollution atmosphérique sur et autour des aéroports par la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II. Or la consultation du site de l'ACNUSA révèle que l'aéroport de Lille-Lesquin ne figure pas sur la liste des aéroports sur lesquels elle dispose de compétences spécifiques sur les aéroports soumis à la « taxe sur les nuisances sonores et aériennes ». Aussi, il lui demande de lui indiquer si les nuisances sonores de l'aéroport de Lille-Lesquin sont régulièrement et strictement contrôlées et, dans l'affirmative, les résultats qui en découlent ainsi que les mesures qui sont préconisées pour atténuer les nuisances constatées.

Retirée le 19 juillet 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)