Jean-Pierre Kucheida
Question N° 113057 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le baptême républicain. Également connu sous le nom de baptême civil, cet acte est de plus en plus pratiqué par les familles qui souhaitent privilégier la cérémonie laïque à son pendant religieux. Or il n'est régi par aucun texte de loi, ce qui place les maires dans une situation parfois délicate quant au cérémonial qui pourrait être adopté. Les demandes sont, de surcroît, croissantes. Elles mobilisent des agents municipaux et sont une charge de travail supplémentaire qui n'est pas indemnisée du fait de l'absence d'une législation claire à ce sujet. Bien plus qu'un effet de mode, les baptêmes civils sont devenus une alternative au baptême religieux. Les municipalités qui reçoivent favorablement ces demandes enregistrent une augmentation de leurs activités au titre de l'état civil. Il apparaît donc légitime de reconnaître l'impact de cette charge pour les collectivités. En conséquence, il lui demande de lui préciser les dispositions qu'il envisage de prendre à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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