Jacques Valax
Question N° 113049 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'inquiétude des buralistes frontaliers avec l'Espagne. Depuis plusieurs semaines, on constate une baisse significative des prix de marque de tabac en Espagne. À titre d'exemple, le paquet de « Malboro » est de 4 euros en Espagne alors qu'il est à 5,90 euros en France. Pour une cartouche l'écart est donc de 19 euros. À l'approche d'une saison estivale où l'Espagne s'annonce comme une destination de choix pour les touristes et vacanciers peu enclins à traverser la Méditerranée cette année, les buralistes souhaitent que l'État mène des actions de prévention et de répression de la part des services des douanes afin d'éviter une baisse significative de leur vente. Il demande le renforcement des contrôles sur le terrain à l'instar de l'opération « tabac légal » menée avec succès il y a trois ans afin de faire respecter les articles L. 575 G et H du code général des impôts limitant le transport de tabac pour les particuliers. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.