Guillaume Garot
Question N° 113028 au Premier Ministre
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'instauration d'une journée nationale de la laïcité. La résolution n° 269 instituant une « journée nationale de la laïcité », adoptée par le Sénat lors de la séance du 31 mai 2011, demande que soit instaurée « une journée nationale de la laïcité, garante de la cohésion républicaine, non fériée ni chômée, fixée au 9 décembre ». Loin de constituer une nouvelle journée mémorielle, cette journée, organisée conjointement par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics serait l'occasion d'organiser, dans le pays, diverses manifestations de caractère festif afin d'établir le lien entre démocratie et laïcité. Organisée le 9 décembre, date anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l'État, elle serait, en particulier, un temps fort au sein des établissements scolaires pour la prise de conscience de la portée de ce principe et des enjeux de société liés à sa préservation. Aussi, il souhaite savoir si des mesures sont envisagées par le Gouvernement pour l'instauration d'une journée de la laïcité destinée à mieux mettre en valeur ce principe républicain fondamental, garant de la paix, de la liberté de pensée et du vivre ensemble.
Réponse émise le 8 mai 2012
Dès la première phrase de son article 1er, la Constitution dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », assurant ainsi l'indissociabilité des notions de république et de laïcité. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration considère donc avec intérêt la résolution n° 269 adoptée par le Sénat lors de sa séance du 31 mai 2011, visant à instaurer une « journée nationale de la laïcité » mais s'attache quotidiennement à faire vivre le principe de laïcité dans notre République. Dans son discours du 15 avril 2011 devant les représentants de la conférence des responsables de culte en France, le ministre de l'intérieur a annoncé de nombreuses mesures propres à renforcer les contours du principe de laïcité. Ainsi, pour mieux faire connaître la laïcité et son application dans la République, un recueil de tous les textes relatifs à la laïcité et à la liberté religieuse, jusque-là épars, a été publié au mois d'octobre 22011, afin d'être accessible à chacun. Pour mieux répondre aux interrogations des citoyens sur la laïcité, des « correspondants laïcité » ont été désignés dans les administrations aux niveaux central et local. Pour favoriser le libre exercice des cultes, corollaire de la laïcité, des « conférences départementales de la laïcité et de la liberté religieuse » se tiennent désormais sous la conduite des préfets, rassemblant des élus locaux, des représentants des administrations départementales et des responsables religieux locaux ont commencé à se réunir. Les initiatives continueront en ce sens. Elles font vivre concrètement le principe républicain de laïcité.
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