Paul Salen
Question N° 113014 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Paul Salen alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le passage à la télévision tout numérique en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire national d'ici à fin novembre 2011. Il semble que le remplacement du système de diffusion analogique par un nouveau système numérique pose des problèmes pour les personnes équipées d'un adaptateur TNT dans le département de la Loire. En effet, il apparaît que la réception de la totalité des 19 chaînes nationales gratuites soit problématique, qu'il s'agisse d'une mauvaise réception ou d'une absence totale de réception. Les personnes concernées sont désarmées face à cette situation à laquelle les services d'assistance technique ne sont pas en mesure d'apporter de réponse. Certaines d'entre elles ont investi dans de nouveaux équipements ou ont fait intervenir des professionnels agréés sans constater la moindre amélioration. Aussi il lui demande si une enquête technique pourrait être réalisée afin de redéfinir les zones couvertes et non couvertes et déterminer quels moyens mettre en oeuvre afin de remédier à ces dysfonctionnements. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce propos.
Réponse émise le 6 décembre 2011
Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. D'après le baromètre national du suivi de déroulement du passage à la télévision tout numérique publié en mai 2011, elle couvre actuellement près de 94 % de la population métropolitaine. Le passage à la télévision tout numérique dans le département de la Loire a eu lieu le 15 juin 2011, en même temps que pour les autres départements de la région Rhône-Alpes destinés à recevoir le décrochage « Rhône » de la chaîne France 3. La couverture TNT du département depuis le passage est de 98 %, supérieure à la couverture analogique historique. Dans la région « Rhône », plus de 12 000 interventions ont été réalisées à titre gratuit dans le cadre de l'assistance technique pour venir en aide aux personnes fragiles entre le 18 avril et le 30 juin 2010. Par ailleurs, 6 200 interventions ont été réalisées dans le cadre de l'assistance de proximité par 1 400 bénévoles formés par le groupement d'intérêt public (GIP) France Télé Numérique. Le passage s'est globalement très bien passé, malgré des difficultés initiales sur les émetteurs « Saint-Étienne 2 - Saint-Jean-de-Bonnefonds » et « Roanne 1 ». Au jour présent, la diffusion n'est pas encore nominale sur certains émetteurs, notamment ceux qui desservent les communes de Charlieu et de Roanne. L'ensemble des acteurs concernés en est avisé et s'exerce à remédier à cette situation. Si le déploiement de la TNT s'effectue en règle générale dans d'excellentes conditions, il existe des zones où des difficultés résiduelles de diffusion subsistent pendant une période transitoire après le passage à la télévision tout numérique, compte tenu de nombreux paramètres, qu'ils soient techniques, topologiques ou encore dus à la rareté des fréquences aux frontières. Ces difficultés doivent être signalées au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et à l'Agence nationale des fréquences (ANFR), afin qu'une enquête technique soit lancée sur le terrain, après avoir constaté la réalité des problèmes soulevés et vérifié, en particulier, que les équipements de réception n'étaient pas à l'origine des problèmes constatés. Afin de rassembler les informations sur les problèmes de réception et permettre une réaction plus rapide à ces dysfonctionnements, le CSA a par ailleurs mis en place un groupe de travail « zone sensible », qui regroupe tous les acteurs concernés, des représentants des multiplex, les chaînes, le GIP France Télé Numérique, l'ANFR et le CSA lui-même. Lancé le 8 avril 2011, ce groupe de travail se réunit tous les quinze jours. À la lumière des informations recueillies, le CSA peut être amené à publier des mises en garde et des mises en demeure à l'encontre des opérateurs de multiplex et des chaînes, lorsque ceux-ci contreviennent à leurs obligations de diffusion, afin de hâter la résolution des problèmes constatés. Si des difficultés devaient toutefois persister, il convient de rappeler que des solutions de réception alternatives à la télévision numérique terrestre sont disponibles. D'une part, un accès est possible dans certaines zones par le câble ou par liaison numérique asymétrique (ADSL). D'autre part, une offre gratuite par satellite disponible sur tout le territoire, en application de la loi du 5 mars 2007, permet depuis l'été 2007 de recevoir l'ensemble des chaînes nationales en clair de la TNT, sans abonnement ni frais de location. Une deuxième offre satellitaire sans abonnement ni frais de location a également vu le jour au mois de juin 2009 sur une position orbitale différente. La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a par ailleurs institué un fonds d'aide à destination des foyers résidant dans des zones qui ne seront pas couvertes par la TNT. Les foyers résidant dans ces zones et qui dépendaient de la voie hertzienne terrestre analogique pour la réception de la télévision peuvent bénéficier d'une aide leur permettant notamment de financer l'achat et l'installation d'un équipement de réception de la télévision numérique gratuite par satellite ou de toute autre solution disponible, dans le respect du principe de neutralité technologique. Ce fonds d'aide est ouvert à tous les foyers sans condition de ressources ni de dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public, jusqu'à six mois après le passage à la télévision tout numérique dans la région concernée. Les habitants du département de la Loire auront ainsi jusqu'au 14 décembre 2011 pour adresser leur demande d'aide au GIP France Télé Numérique.
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