Jean-Michel Boucheron
Question N° 112967 au Ministère de la Défense
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur une des revendications du monde combattant, à savoir le relèvement du plafond majoré de la rente mutualiste du combattant. La revalorisation de la rente mutualiste a fait l'objet d'un engagement précis, formulé en 2007 dans le cadre de la campagne pour les élections présidentielles. La promesse du Président de la République était de relever le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant à l'indice 130. Il souhaite donc savoir s'il est prévu d'atteindre cet indice avant la fin de l'exercice 2012.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été relevé en 2007. Il est ainsi fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué le 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année précédente. C'est ainsi qu'en 2011 le montant du plafond s'élève à 1 731 euros pour une valeur du point d'indice fixée à 13,85 euros depuis le 1er octobre 2010. La loi de finances pour 2011 prévoit une dotation de 255 Meuros pour le financement des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Ce montant, en progression de 8 Meuros par rapport à 2010, soit une augmentation de 3,2 %, témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer à ces prestations, malgré un contexte budgétaire difficile. Par ailleurs, le budget pour l'année 2012 étant en phase d'élaboration, il ne peut être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront mises en oeuvre.
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