William Dumas
Question N° 112966 au Ministère de la Défense
Question soumise le 5 juillet 2011
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant. Cette rente, plus qu'un complément de retraite spécifique, représente pour le monde combattant l'une des expressions emblématiques de la reconnaissance de la Nation à l'égard de celles et ceux qui ont fait et qui feront des sacrifices pour défendre notre pays. Lors de la campagne présidentielle de 2007, le candidat Sarkozy s'était engagé à porter le plafond de la rente mutualiste du combattant à 130 point d'indice servant au calcul des pensions militaires d'invalidité. Cette revalorisation permettrait d'atteindre un plafond de la rente, constituée avec l'aide de l'État, de 1 800 euros en valeur annuelle. Cependant, les promesses du candidat devenu depuis Président de la République ne sont pas matérialisées et le monde combattant attend, aujourd'hui, que cet engagement soit tenu. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour répondre à leurs attentes.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été relevé en 2007. Il est ainsi fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué le 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année précédente. C'est ainsi qu'en 2011 le montant du plafond s'élève à 1 731 euros pour une valeur du point d'indice fixée à 13,85 euros depuis le 1er octobre 2010. La loi de finances pour 2011 prévoit une dotation de 255 Meuros pour le financement des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Ce montant, en progression de 8 Meuros par rapport à 2010, soit une augmentation de 3,2 %, témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer à ces prestations, malgré un contexte budgétaire difficile. Par ailleurs, le budget pour l'année 2012 étant en phase d'élaboration, il ne peut être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront mises en oeuvre.
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