Jean Gaubert
Question N° 112918 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'arrêt du plan d'aide à la modernisation des serres maraîchères. En mars 2011, par une circulaire Viniflor n° 2008-14, France Agrimer a décidé de suspendre le dispositif d'aide à la construction et à l'aménagement des serres maraîchères. Cette décision aura des conséquences désastreuses pour l'agriculture. Elle empêche désormais tout projet de modernisation des serres en 2011, alors même que les résultats de la campagne 2010 permettaient d'envisager une nouvelle dynamique pour cette filière de production. Elle ne peut être interprétée par les producteurs concernés que comme un signal politique d'abandon par le Gouvernement de ce secteur d'activité, tandis que la modernisation des serres reste indispensable pour faire face à la compétition européenne sur le marché et permettre de répondre aux exigences sociales, environnementales, énergétiques et sanitaires. C'est pourquoi il est important que le Gouvernement assume une politique volontaire et ambitieuse de soutien. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions que le Gouvernement compte mettre en oeuvre au niveau national et européen afin de soutenir la filière.
Réponse émise le 23 août 2011
Les aides à la construction ou à l'aménagement de serres maraîchères sont mises en place par FranceAgriMer (FAM). Elles visent à accompagner la modernisation du parc des serres dans le secteur des fruits et légumes. Initié en 2006 afin de favoriser l'adaptation à la hausse du coût de l'énergie, ce dispositif s'inscrit, d'une part, en complément du Plan végétal environnement qui soutient les investissements en faveur de l'économie d'énergie dans les serres construites avant 2006, d'autre part, en complément du Plan de performance énergétique. Cette mesure correspond à un régime d'aide notifié, validé en 2007 par la Commission européenne. Ce dispositif de soutien aux serres maraîchères est financé dans la limite des moyens affectés à l'établissement public FAM. La rénovation des serres étant une priorité pour le secteur maraîcher, une enveloppe budgétaire de 5 096 560 euros lui a été allouée au titre de 2011. Cependant, compte tenu du nombre particulièrement élevé de dossiers présentés dès le début de l'année 2011 et du volume des dossiers en cours de préparation au niveau des producteurs, il est apparu que ce budget risquait d'être largement dépassé dès le premier semestre 2011. Il a donc été décidé de suspendre ce dispositif d'aide. Toutefois, lors du conseil d'administration de FAM du 12 juillet 2011, un budget complémentaire de 2,480 Meuros a été alloué à ce dispositif pour honorer le financement des dossiers déposés précédemment. Par ailleurs, une concertation avec les responsables professionnels a été organisée par les services du ministère en charge de l'agriculture et de FAM, le 18 mai 2011, pour évoquer de nouvelles modalités d'organisation des soutiens publics dans le secteur des serres. Ont ainsi été examinés les critères de priorité qui pourraient être retenus pour sélectionner les meilleurs projets en matière de maîtrise d'énergie, d'économie d'eau et de préservation de l'environnement. Cette réflexion est actuellement en cours, afin de lancer le nouveau dispositif dès que possible.
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