Alain Rodet
Question N° 112908 au Ministère de l'Écologie

Question soumise le 5 juillet 2011

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés logistiques rencontrées par les agriculteurs et les éleveurs pour l'acheminement de fourrage. En effet, les tarifs pratiqués par la SNCF (de 50 à 60 euros la tonne pour une distance de 500 kilomètres) et l'organisation centralisée du réseau ne permettent pas aujourd'hui d'envisager le transport ferroviaire comme une solution pérenne. L'acheminement de fourrage devrait donc se faire majoritairement par voie routière. Des discussions ont ainsi été entamées avec les professionnels du transport, qui sont prêts à travailler étroitement avec la filière agricole. Il a par ailleurs été demandé aux sociétés autoroutières d'examiner la mise en place d'un tarif « solidaire » pour les transporteurs acheminant du fourrage. Toutefois, l'État ne semble pas souhaiter mettre en place une aide nationale au transport, comme ce fut le cas en 2003. L'épisode de sécheresse que nous rencontrons actuellement est pourtant le plus sévère depuis 1900 et ses conséquences seront vraisemblablement plus graves que celui de 1976. En conséquence, il lui demande si des mesures concrètes vont être prises par le Gouvernement pour soutenir notre agriculture dans cette période particulièrement sensible.

Réponse émise le 13 mars 2012

Une cellule de crise a été mise en place dès le début du mois de juin 2011 à l’initiative de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Elle était pilotée par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) avec le concours des ministères de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT), de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration (MIOCT) et de la défense ; elle avait pour objectif de faciliter et de coordonner les transports de paille. L’ensemble des acteurs du transport y était mobilisé, tant le ferroviaire que le routier. La représentation agricole (fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et chambre d’agriculture (APCA) à ce comité a été progressivement élargie aux autres organisations professionnelles représentatives. Cette cellule a été désactivée fin décembre, après avoir permis le transport d’un million de tonnes de paille, opération qualifiée de succès par les organisations agricoles. A partir des besoins exprimés par la représentation agricole, elle a permis de mettre en œuvre les actions rappelées ci-dessous:

Transport routier:

- levée de certaines interdictions de rouler durant les week-ends : cette mesure, mise au point avec le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer des collectivités territoriales et de l’immigration autorise les transports de fourrage les jours normalement interdits pour lesquels les prévisions de trafic le permettent. Elle s’est poursuivie jusqu’à la fin de l’année 2011

- accès aux bourses de fret : trois bourses de fret (Téléroute, B2PWeb, Nolis) ont ouvert gratuitement des droits aux organisations agricoles pour inscrire leurs besoins de transport de manière à faciliter la recherche d’entreprises de transport ;

- gratuité des péages autoroutiers : cette mesure a permis de réduire notablement les coûts de transport (15 % environ). La mesure a été mise en place par l’association des sociétés françaises d’autoroutes et d’ouvrages à péage dès le 20 juillet 2011 avec le concours des chambres d’agriculture, et a ensuite été étendue le 31juillet 2011 aux retours «à vide ». Elle s’est arrêtée le 15 septembre 2011.

- coordination entre les organisations professionnelles du transport et les associations en charge de la logistique pour le fourrage. Les organisations professionnelles de transport ont recensé les entreprises disposant de matériels adaptés et ont fourni les coordonnées des entreprises disponibles qui ont été sollicitées par les agriculteurs. Ces informations ont été mises en ligne progressivement sur le site internet du MEDDTL afin de favoriser la recherche de transporteurs dans d’autres régions que les régions d’élevage.

- autorisation de recourir aux transporteurs pour compte propre pour les transports de paille : une circulaire de la DGITM du 30 juin 2011 a autorisé les préfets à mettre en œuvre les dérogations correspondantes.

Transport ferroviaire La cellule de crise a identifié les liaisons en fonction des besoins exprimés par les agriculteurs et en accord avec la SNCF et RFF. Les lignes suivantes ont été activées :

- Essonne vers Limousin, Auvergne et Lozère;

- Marne/Aube/Picardie vers Auvergne et Limousin;

- Loiret vers Limousin;

- Picardie vers Loire;

- Nord/Picardie vers Bretagne.

 La SNCF a vendu son service de transport à prix coûtant, afin de répondre aux attentes des agriculteurs, en concentrant les moyens sur des lignes bénéficiant d’une fréquence élevée pour obtenir les économies d’échelle nécessaires. Le plan de transport mis en place par la SNCF sous ces conditions a permis de faire circuler 79 trains entre juillet et novembre 2011, sur la base d’un fonctionnement hebdomadaire sur chacune des cinq lignes. Les organisations professionnelles agricoles ont salué, dans le cadre de la cellule de crise, le professionnalisme et la qualité du service rendu par la SNCF.

Moyens militaires

Le ministère de la défense a participé à la solidarité par la mise à disposition de sites de stockage et des infrastructures ferroviaires associées. Neuf sites de stockage ont été ouverts et utilisés : Chartres Charnphol, Cambrai, Laon-Couvron. Mourmelon. Castelnaudary. Orange, Saint-Cristol, Creil, Couzeix. Ces sites présentaient l’avantage d’être sécurisés et pour certains, d’être accessibles par fer. Malgré la réduction du format des armées françaises depuis 2003, date du dernier épisode de sécheresse, où il avait joué un rôle important en réalisant des transports de longue distance, le ministère de la défense a mis à disposition 30 poids lourds jusqu’au mois de septembre. Ces moyens ont permis des actions ciblées qui ont fait robjet d’arbitrages au sein de la cellule interministérielle de crise.