Jean-Claude Leroy
Question N° 112901 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les opérations de réception des betteraves. En effet, comme le font remarquer les planteurs de betteraves du Nord-Pas-de-Calais, les opérations de réception des betteraves de la campagne 2010 se sont globalement déroulées assez correctement, soulignant ainsi l' importance des contrôles assurés par les syndicats betteraviers. Ces derniers regrettent néanmoins le manque de fiabilité des contrôles de réceptions effectués par Veritas. Ils rappellent également que le taux de collet reste le plus élevé des pays de l'Union européenne, et qu'il s'agit là d'une situation tout à fait anormale qui constitue une distorsion de concurrence. Ils demandent donc que soit étudiée une évolution du mode de réception avec suppression du décolletage manuel, tout en veillant à ce que soient maîtrisées les conséquences potentielles d'une telle évolution sur la fiabilité des réceptions et l'équilibre économique entre planteurs et fabricants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 30 août 2011
Les opérations de réception et les conditions de livraison des betteraves relèvent, avant tout, des négociations entre les opérateurs, dans le cadre des accords interprofessionnels prévus par la réglementation communautaire. Ces questions font l'objet d'échanges réguliers entre les professionnels du secteur et sont validées dans le cadre de l'accord interprofessionnel annuel, le dernier accord, pour la campagne 2011-2012, ayant été signé le 22 avril 2011 (titre II : « Réception »). Les contrôles relatifs aux conditions de réception, qui étaient auparavant réalisés par les services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ont été délégués à un bureau d'étude privé, sous le contrôle des professionnels et de l'État. Un référentiel relatif à ces contrôles a été défini, en concertation avec les professionnels. Il permet d'encadrer et de fiabiliser les opérations de réception des betteraves. Des études et des expérimentations sont par ailleurs conduites depuis de nombreuses années, au sein de l'Institut technique de la betterave et de l'Association de recherche technique betteravière. Un projet de recherche, dont l'objectif est la mise au point d'une méthodologie de « forfaitisation » du taux de collet, qui remplacerait l'estimation du taux de collet par le décolletage manuel, est notamment en cours.
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