Philippe Vigier
Question N° 112867 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 juin 2011
M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés rencontrées par certains syndicats intercommunaux de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire. Lorsque ces syndicats possèdent un car muni d'un système de contrôle et de conduite électronique, ce véhicule ne peut être conduit que par des chauffeurs munis d'une carte personnelle et spécifique. Or, en cas d'arrêt maladie du chauffeur titulaire, le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire peut être contraint de louer un lorsqu'il ne trouve pas un chauffeur remplaçant muni d'une carte personnelle et spécifique. Cette location représente des dépenses supplémentaires pour ces syndicats et pour les collectivités territoriales. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de remédier à cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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