Anny Poursinoff
Question N° 112847 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 juin 2011
Mme Anny Poursinoff attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réponse qu'elle compte apporter à la possibilité de modifier l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme. La modification porterait sur l'ajout du BTS agricole gestion et protection de la nature (GPN) option animateur nature dans la liste des titres et diplômes permettant l'accès aux fonctions d'animation. Les compétences acquises pendant cette formation semblent suffisantes pour justifier son ajout à l'article 2. En effet, un stage de douze semaines obligatoires est inclus dans cette formation, de même que des cours en psychologie, pédagogie, sécurité.... Ainsi, il serait pertinent que le BTSA GPN soit inclus dans l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2007. Compte tenu de ces éléments, elle l'interroge sur les conditions de réalisation d'une telle modification et les délais dans lesquels elle pourrait s'effectuer.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Le syndicat des sélectionneurs avicoles et aquacoles français (SYSAAF) est en charge de la gestion génétique des espèces des filières avicoles et aquacoles. De ce fait, cette structure peut mutualiser certaines actions mais doit en revanche faire face à de nouveaux enjeux tels que la gestion génétique des races de volailles patrimoniales et l'émergence de nouvelles filières aquacoles. En 2011, les financements en faveur de la génétique animale ont été transférés du programme 154 sur le programme 775 du compte d'affectation spécial au développement agricole et rural (CASDAR) à hauteur de 8 236 500 euros. Le SYSAAF a reçu en 2011 un financement de 290 154 euros au titre des crédits dévolus à la génétique animale contre 300 000 euros en 2010, cette diminution de budget en faveur de la génétique animale affectant de manière comparable toutes les filières animales. D'autres sources de financements ont cependant été mobilisées pour le développement des filières aquacoles. Le financement des filières ultra-marines est géré par l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ; les principales subventions de cet office dans le domaine de la sélection aquacole sont coordonnées par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) en liaison étroite avec le SYSAAF. Concernant la mortalité massive de l'huître creuse, un programme de sélection génétique d'intérêt général est actuellement mené dans le cadre des assises de la conchyliculture. Le comité de pilotage de ce programme, réunissant le Comité national de la conchyliculture, l'Association des régions de France, ainsi que les ministères chargés de l'agriculture et de la recherche, a émis un appel à projets pour la production de souches sélectionnées et améliorées pour leur survie. Cette action est soutenue par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire avec le concours, le cas échéant, des conseils régionaux des régions concernées, et est appuyée par les professionnels. La qualité scientifique des propositions déposées sera évaluée par le comité scientifique du programme au regard de l'appel à projets. Le comité de pilotage établira au final en octobre la liste des projets retenus.
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