François Vannson
Question N° 11283 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 novembre 2007
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant les contrats avenir des écoles. Ces contrats prévoient une formation à charge de l'employeur. Or, dans les faits, il apparaît que les emplois de vie scolaire ne bénéficient pas de ce dispositif, faute de moyens suffisants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de dégager des moyens afin de répondre à cet engagement.
Réponse émise le 11 mars 2008
Les recrutements d'emplois vie scolaire par contrats aidés s'inscrivent dans une démarche de professionnalisation en vue, chaque fois que possible, de permettre à leurs bénéficiaires d'accéder à une réinsertion durable dans un autre emploi de droit commun à l'échéance de leurs contrats. Par conséquent, ces agents bénéficient d'actions de formation afin de faciliter leur accès à un autre emploi. Les personnes occupant un emploi de vie scolaire se voient ainsi proposer des actions d'accompagnement et de formation dont le contenu a été défini conjointement, par accord-cadre du 15 juin 2006, entre le ministre de l'éducation nationale et le directeur général de l'ANPE. Sont ainsi prévus en application de ce texte : un bilan de compétences organisé et pris en charge par l'agence locale pour l'emploi, un parcours de professionnalisation adapté aux offres locales d'emploi et des actions d'accompagnement spécifiques prévues par les services publics de l'emploi. Une fois en poste, les personnes en contrat d'emploi vie scolaire bénéficient également de prestations de formation propres au ministère de l'éducation nationale, organisées dans le cadre du plan académique de formation, ainsi que d'un tutorat au sein des écoles d'exercice. Ces actions peuvent être financées par une enveloppe académique spécifique, par la sollicitation du Fonds social européen, par le contrat de plan État-région ou par une aide régionale spécifique. En complément, l'offre de formation locale, proposée notamment par les conseils régionaux, peut être mobilisée. En ce qui concerne plus particulièrement les emplois vie scolaire exerçant des fonctions d'aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés, le ministre et les associations de personnes handicapées ont signé le 17 septembre 2007 une convention pour la formation de ces personnels. En application de ce texte, le ministère de l'éducation nationale va dispenser aux personnels exerçant les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire une formation générale de 60 heures durant la première année d'exercice. Des plans de formation vont être élaborés pour ce faire au niveau académique ou départemental. Ils devront correspondre au cahier des charges annexé à la convention. Les formations seront assurées sous la responsabilité des inspecteurs d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, par les formateurs de l'éducation nationale (personnels des GRETA, corps d'inspection, formateurs des IUFM, conseillers pédagogiques), de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés de Suresnes, et des associations signataires de la convention.
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