Jean Lassalle
Question N° 112823 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 juin 2011
M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité des antennes relais pour la santé publique. Un rapport de l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) préconise une réduction de l'exposition aux ondes électromagnétiques au nom du principe de précaution. Pourtant, la France impose des normes beaucoup moins strictes que celles en vigueur dans les autres pays européens concernant l'exposition aux ondes électromagnétiques et aux antennes relais. Alors que les autorités sanitaires préconisent un seuil de 0,6 V/m, le seuil actuellement en vigueur prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 est de 41 à 61 V/m pour les installations de télécommunication. La potentielle dangerosité de ses expositions ferait de moins en moins de doute. En effet, selon le rapport Bioiniative (31 août 2007) et plus récemment celui de l'OMS, une forte exposition aux ondes électromagnétiques serait nocive pour la santé. Il souhaite donc savoir si elle envisage de prendre des mesures pour abaisser le seuil légal d'émission des antennes relais à 0,6 V/m.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Les valeurs limites d'exposition du public en France sont fixées par le décret 2002-775 du 3 mai 2002 et permettent d'assurer une protection contre les effets avérés des champs électromagnétiques émis par les installations radioélectriques. À l'image de la France, la grande majorité des pays membres de l'Union européenne suit la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques, les valeurs étant conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, soit en l'intégrant dans sa réglementation nationale (Allemagne, Autriche, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Portugal, République tchèque, Slovaquie et Roumanie), soit sous forme de recommandations (Danemark, Irlande, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). Toutefois, des approches différentes sont appliquées dans certains États membres avec l'introduction de valeurs limites plus restrictives, choisies de manière arbitraire, dans des « lieux de vie », (Belgique, Italie, Luxembourg, Grèce, Pologne, Lituanie, Bulgarie et Slovénie). C'est aussi le cas pour la Suisse et le Liechtenstein. En ce qui concerne les effets sanitaires, l'expertise scientifique française la plus récente sur les effets sanitaires des radiofréquences a été publiée en octobre 2009 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le rapport conclut que : « Les données issues de la recherche expérimentale disponibles n'indiquent pas d'effets sanitaires à court terme ni à long terme de l'exposition aux radiofréquences. Les données épidémiologiques n'indiquent pas non plus d'effets à court terme de l'exposition aux radiofréquences. Des interrogations demeurent pour les effets à long terme, même si aucun mécanisme biologique analysé ne plaide actuellement en faveur de cette hypothèse. » En effet, faute d'un recul suffisant, des interrogations subsistent sur d'éventuels effets à long terme, par exemple cancérogènes, pour des utilisateurs intensifs de téléphones mobiles, dont l'usage conduit à des niveaux d'exposition très nettement supérieurs à ceux qui sont constatés à proximité d'autres types de sources de radiofréquences, comme, par exemple, les antennes-relais de téléphonie mobile ou les antennes wifi. Ainsi, à titre de précaution, le ministère chargé de la santé recommande d'adopter des actions simples, telle que l'utilisation d'une oreillette, afin de réduire son exposition aux champs électromagnétiques radiofréquences émis par les téléphones mobiles. C'est sur le fondement de ces interrogations concernant le téléphone mobile que les champs électromagnétiques radiofréquences ont été classés « cancérogènes possibles » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en mai 2011. Ce classement se situe donc dans la continuité de l'avis de l'ANSES, qui précise par ailleurs que les travaux de recherche disponibles ne permettent pas d'identifier un mécanisme d'effet non thermique et que, dans ce contexte, aucun effet non thermique ne permet de fonder de nouvelles valeurs limites réglementaires. Ainsi, la valeur limite de 0,6 V/m n'est pas préconisée par les autorités sanitaires, l'ANSES l'ayant jugée sans fondement scientifique dans son rapport d'expertise précité. Par ailleurs, s'agissant du rapport intitulé « Biolnitiative : A rationale for a biologically-based exposure standards for electromagnetic radiation », publié en 2007, qui est un recueil d'articles indépendants, rédigés par un ou plusieurs auteurs provenant des États-Unis, d'Europe (Suède, Danemark et Grande-Bretagne) et de Chine et donc pas une expertise collective, l'ANSES conclut que : « Le rapport Biolnitiative doit être lu avec prudence : il revêt des conflits d'intérêt dans plusieurs chapitres, ne correspond pas à une expertise collective, est de qualité inégale selon les chapitres et est écrit selon un registre militant ». L'ANSES a mis en place un groupe de travail permanent afin d'analyser régulièrement les nouvelles publications de recherches scientifiques dans ce domaine. De plus, la poursuite de la recherche relative aux radiofréquences est encouragée et financée en France par l'ANSES qui a créé un programme de recherche « radiofréquences et santé » et qui dispose à cet effet d'un fonds public de 2 Meuros par an. Ce fonds est abondé par une imposition additionnelle sur les opérateurs de téléphonie mobile. Afin d'améliorer les conditions d'implantations des antennes-relais de téléphonie mobile et ainsi d'apporter des réponses aux inquiétudes des riverains, un comité opérationnel « expérimentations », présidé par le député François Brottes, a été chargé en juillet 2009 de réaliser les expérimentations concernant l'exposition du public ainsi que la définition et l'expérimentation de nouvelles procédures de concertation et d'information locale pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile. Un rapport de la première phase des travaux, accompagné de recommandations, a été remis par M. François Brottes le 30 août 2011. La première phase de cette expérimentation a montré qu'environ 95 % des niveaux d'exposition sont sous 1,5 volt par mètre (V/m), et 99,9 % sous 5 V/m Cependant, quelques points, dits « atypiques », montrent des niveaux sensiblement plus élevés que la moyenne. Ils sont toutefois nettement inférieurs aux valeurs limites d'exposition (41 à 61 V/m) fixés par la réglementation française. Des informations plus détaillées sur les expérimentations menées peuvent être consultées à l'adresse suivante : www.radiofrequences.gouv.fr.
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