François Vannson
Question N° 11282 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 novembre 2007
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les missions d'aide administrative aux directeurs des écoles. La mission d'accompagnement d'élèves handicapés est désormais systématiquement incluse dans le contrat des EVS. Si cette évolution est positive et doit être soutenue, elle se traduit toutefois par une baisse préjudiciable de la mission d'aide administrative. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'ouvrir de nouveaux postes d'EVS en renforcement de la mission d'aide administrative.
Réponse émise le 15 avril 2008
Plus de 20 000 personnes ont été recrutées sur contrats aidés - très majoritairement sur contrats d'avenir (CAV) -, à compter de la rentrée 2006, afin d'exercer des fonctions d'assistants administratifs de directeur d'école. Parallèlement, 7 800 personnes ont été recrutées sur contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi, afin d'assurer des fonctions d'auxiliaires de vie scolaires chargés de l'accompagnement d'élèves handicapés. La décision a été prise, depuis lors, d'assurer la reconduction ou - lorsque les personnels concernés ont rompu ou n'ont pas souhaité prolonger leur contrat - le remplacement de l'intégralité des contrats aidés occupant ces deux types de fonctions. Des instructions claires ont été données en ce sens aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale ainsi qu'aux services du ministère en charge de l'emploi. Les effectifs exerçant des fonctions d'assistance administrative des directeurs d'école sont restés par conséquent globalement stables.
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