Michel Delebarre
Question N° 112810 au Ministère de la Justice (retirée)

Question soumise le 28 juin 2011

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'annonce de la fermeture de la maison d'arrêt de Dunkerque. Chacun s'accorde à reconnaître que cet établissement, créé en 1830, est vétuste. Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales, au premier rang desquelles la Communauté urbaine de Dunkerque, avaient proposé leur soutien pour la création d'un nouvel établissement pénitentiaire dans l'agglomération, qui aurait permis d'offrir des conditions de détention dignes et décentes. Plusieurs localisations avaient été prévues, en plein accord avec les communes concernées. Ce projet, plusieurs fois promis, n'a finalement pas été retenu, alors qu'il aurait permis au personnel de la maison d'arrêt un reclassement proche de leur domicile et aux détenus le maintien de leurs liens familiaux. Cette fermeture vient s'ajouter à la décision du Gouvernement d'abandonner le projet de cité judiciaire de Dunkerque qui devait regrouper le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce et le conseil des prud'hommes. Les collectivités territoriales sont toujours prêtes à apporter leur soutien à la construction d'une nouvelle maison d'arrêt à Dunkerque. Aussi aimerait-il savoir si le Gouvernement compte créer dans l'agglomération dunkerquoise un nouvel établissement digne pour les détenus et les personnels.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)