Michèle Delaunay
Question N° 112802 au Ministère des Sports

Question soumise le 28 juin 2011

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les besoins de plus en plus nombreux rencontrés par les associations sportives pour assurer un encadrement qualifié auprès des pratiquants. Afin de pouvoir bénéficier de cet encadrement qualifié, il est pratiquement nécessaire aujourd'hui de professionnaliser ces emplois, ce qui représente un coût considérable pour les associations. Elle lui demande donc de bien vouloir, dans le cadre des procédures concernant les contrats aidés, ouvrir la possibilité de cibler un certain nombre de postes permettant le recrutement par les associations concernées de personnes qualifiées ou en voie de qualification. Cette ouverture constituerait non seulement un soutien pour le secteur associatif en général, et sportif en particulier, mais également un début de réponse au problème de l'emploi des jeunes.

Réponse émise le 24 avril 2012

Le ministère des sports mène, depuis de nombreuses années, une politique volontariste de professionnalisation du secteur sportif. Le développement d’un encadrement qualifié dans la pratique des activités physiques et sportives est une priorité, en témoignent l’engagement dans la mise en œuvre des contrats aidés, le dispositif ministériel parcours animation sport (PAS) créé en 2006 ainsi que les aides financières attribuées notamment par le Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public sous tutelle du ministère.

Pour ce qui concerne les contrats aidés, le ministère des sports, au côté du ministère chargé de l’emploi, a conclu en janvier 2010 avec le Comité national olympique et sportif français et les syndicats d’employeurs de la branche professionnelle du sport, un accord pour le développement des emplois d’insertion sociale et professionnelle dans le secteur sportif associatif. En 2011, le suivi statistique des contrats aidés réalisé par la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle fait apparaître que 12 025 contrats ont été signés par des associations relevant du ministère des sports. Pour 2012, le ministère chargé du travail prévoit d’augmenter le rythme de prescription des contrats non marchands sans qu’il soit possible préalablement de cibler la part consacrée au secteur sportif.

Pour ce qui concerne le dispositif parcours animation sport (PAS) qui répond à l’objectif d’insertion durable de jeunes en difficulté, ceux-ci sont  accompagnés dans l’obtention de diplômes de niveau IV ou V du ministère, grâce à un parcours de formation personnalisé utilisant, quand cela est possible, un contrat aidé.

Pour ce qui concerne les aides directes accordées par le CNDS, celles-ci prennent deux formes :

- d’une part, le plan sport emploi qui a pour objet de favoriser la structuration de l’emploi dans les associations sportives en abaissant le coût des emplois créés par l’octroi, après signature d’une convention, d’une aide financière dégressive sur 4 ans. Ce dispositif est destiné à faciliter l’embauche durable de personnels qualifiés et permet d’aider les associations sportives à se professionnaliser ;

- d’autre part, des financements aux associations pour les emplois d’éducateurs sportifs, notamment pour ceux qui revêtent une forte utilité sociale ou territoriale.

Au total, en 2011, le CNDS a attribué aux associations sportives plus de 18,8 millions d’euros dans le cadre de ces différentes aides directes à l’emploi sportif.