Kléber Mesquida
Question N° 112799 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 28 juin 2011

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de l'union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) héraultaise. En effet, l'USEP rencontre de grandes difficultés au sein de la ligue de l'enseignement de l'Hérault. La convention de partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, l'USEP et la Ligue de l'enseignement a été renouvelée le 30 octobre 2009 pour une durée de quatre ans. Ainsi s'est donc trouvée reconduite la mission de service public confiée à l'USEP afin d'organiser les rencontres sportives scolaires et périscolaires de l'enseignement public du premier degré, de contribuer à l'acquisition de connaissances et de compétences sportives, sociales, civiques et culturelles par les enfants. L'USEP est devenue la quatrième fédération sportive française, tous sports confondus. Plus de deux millions d'élèves bénéficient de son action au sein de 14 000 écoles. Elle organise 20 000 manifestations locales et nationales par an et compte 810 000 enfants licenciés de trois à onze ans. Dans la convention précitée, le ministère s'engage à soutenir les actions de l'USEP aux termes de l'article 5. Or, pour la rentrée scolaire de 2011, l'inspection a décidé, sans concertation, ni préavis, de remplacer l'enseignant délégué départemental UNSEP par un mi-temps et/ou de demander à l'USEP de financer l'autre mi-temps ce qui entraînera la cessation d'activité de l'USEP dans ce département. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour faire respecter les conventions nationales et départementales qui lient le ministère et l'USEP et que soient rétablis les moyens mis à disposition pour la poursuite de la mission dont l'USEP de l'Hérault a la charge.

Réponse émise le 21 février 2012

L’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) est investie d’une mission de service public pour la construction d’une véritable culture sportive par l’organisation de rencontres scolaires et périscolaires adaptées à l’âge des enfants, et la contribution à l’engagement civique et social des élèves par leur responsabilisation progressive dans le fonctionnement de l’association d’école. Depuis plus de soixante-dix ans, l’USEP contribue au développement du sport en France. Elle fédère les associations d’école et permet l’organisation de rencontres dans le temps périscolaire, mais aussi à la demande des équipes pédagogiques dans le temps scolaire. Les élèves bénéficient alors de son savoir-faire, mais ne sont pas obligés d’être affiliés. Néanmoins, l’enseignement de l’EPS prévu dans les programmes et correspondant à 108 heures annuelles, reste de la compétence des professeurs des écoles, aidés pour cela par des conseillers pédagogiques départementaux ou de circonscription.  Au titre de la convention de partenariat entre le ministère, l’USEP et la Ligue de l’enseignement signée le 30 octobre 2009, le ministère s’engage dans la limite des crédits budgétaires disponibles, à apporter à l’association un soutien financier. L’avenant n°2 à la convention signé le 1er mars 2010 précise la somme allouée à la Ligue pour l’USEP d’un montant de 566 000 € au titre de l’année 2010, dont une partie pour assurer la rémunération des trois enseignants détachés à la direction nationale de la fédération sportive scolaire du premier degré. La convention cadre de 2009 précise dans son article 5 que le ministère et ses services déconcentrés s’engagent à soutenir les actions de l’USEP. Ce soutien contribue au  développement du nombre de rencontres sportives organisées et à la progression du nombre de licenciés USEP. Cependant l’attribution de décharges de service à des enseignants relève strictement de l’autorité des IA-DSDEN. Dans le cadre de la RGPP, et dans le respect de leur enveloppe budgétaire, les responsables des services déconcentrés du ministère font le maximum pour aider au développement du sport scolaire.  Dans tous les comités départementaux USEP, un délégué est nommé à temps plein ou à mi-temps. En position de mise à disposition jusqu’en 2009, le délégué est maintenant détaché auprès de la Ligue de l’enseignement afin d’assurer la coordination des actions de l'USEP. Compte tenu du coût élevé d’un personnel détaché de l’éducation nationale, les délégués départementaux USEP sont de plus en plus souvent des personnes salariées, possédant une qualification sportive (une licence ou une maîtrise en STAPS).

Dans le cas particulier du département de l’Hérault, un délégué départemental a été nommé à la mi-octobre. Il s’agit d’un personnel salarié, titulaire d’une maîtrise STAPS.