Kléber Mesquida
Question N° 112798 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 28 juin 2011

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation particulièrement difficile de l'union sportive de l'enseignement du 1er degré (USEP) dans le département de l'Hérault. Des dispositions mises en place pour la prochaine rentrée vont affecter sinon faire cesser l'activité de l'USEP. En effet, le délégué départemental devrait être remplacé par un mi-temps et/ou l'USEP devrait être sollicitée pour financer l'autre mi-temps. L'USEP est reconnue comme le partenaire privilégié pour les écoles publiques par une convention (ligue de l'enseignement USEP - éducation nationale). L'USEP donne du sens aux apprentissages et développe des compétences des piliers 6 et 7 du socle commun. Générateur d'apprentissage de la vie collective, d'éducation citoyenne, l'USEP participe aux priorités affichées du ministère de l'éducation nationale en matière sportive dans les établissements scolaires. Acteur incontournable pour l'organisation d'animations pédagogiques en direction des enseignants, l'USEP participe, aussi, à la formation initiale et continue, notamment pour l'acquisition des compétences des piliers 6 et 7, inscrite au plan de formation continue des enseignants. Enfin, il apporte une aide logistique et matérielle aux écoles. Toutes ces actions et investissements qui assurent une fréquentation avérée, une couverture sur l'ensemble du territoire, une mixité sociale et un lien avec les plus isolés, subissent depuis plusieurs années des baisses de subventions et des aides diverses. Pendant de nombreuses années, la ligue de l'enseignement a bénéficié d'enseignants détachés et de leur financement pour assurer la coordination des actions de l'USEP. Aujourd'hui, l'USEP doit puiser dans ses fonds propres pour financer le sport scolaire dans le département et le poste de délégué n'est plus assuré en totalité. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour que l'USEP de l'Hérault, fédérateur et lien essentiel entre les écoles, puisse continuer à assumer ses missions indispensables de service public.

Réponse émise le 28 février 2012

L’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) est investie d’une mission de service public pour la construction d’une véritable culture sportive par l’organisation de rencontres scolaires et périscolaires adaptées à l’âge des enfants, et la contribution à l’engagement civique et social des élèves par leur responsabilisation progressive dans le fonctionnement de l’association d’école. Depuis plus de soixante-dix ans, l’USEP contribue au développement du sport en France. Elle fédère les associations d’école et permet l’organisation de rencontres dans le temps périscolaire, mais aussi à la demande des équipes pédagogiques dans le temps scolaire. Les élèves bénéficient alors de son savoir-faire, mais ne sont pas obligés d’être affiliés. Néanmoins, l’enseignement de l’EPS prévu dans les programmes et correspondant à 108 heures annuelles, reste de la compétence des professeurs des écoles, aidés pour cela par des conseillers pédagogiques départementaux ou de circonscription.  Au titre de la convention de partenariat entre le ministère, l’USEP et la Ligue de l’enseignement signée le 30 octobre 2009, le ministère s’engage dans la limite des crédits budgétaires disponibles, à apporter à l’association un soutien financier. L’avenant n°2 à la convention signé le 1er mars 2010 précise la somme allouée à la Ligue pour l’USEP d’un montant de 566 000 € au titre de l’année 2010, dont une partie pour assurer la rémunération des trois enseignants détachés à la direction nationale de la fédération sportive scolaire du premier degré. La convention cadre de 2009 précise dans son article 5 que le ministère et ses services déconcentrés s’engagent à soutenir les actions de l’USEP. Ce soutien contribue au  développement du nombre de rencontres sportives organisées et à la progression du nombre de licenciés USEP. Cependant l’attribution de décharges de service à des enseignants relève strictement de l’autorité des IA-DSDEN. Dans le cadre de la RGPP, et dans le respect de leur enveloppe budgétaire, les responsables des services déconcentrés du ministère font le maximum pour aider au développement du sport scolaire.  Dans tous les comités départementaux USEP, un délégué est nommé à temps plein ou à mi-temps. En position de mise à disposition jusqu’en 2009, le délégué est maintenant détaché auprès de la Ligue de l’enseignement afin d’assurer la coordination des actions de l'USEP. Compte tenu du coût élevé d’un personnel détaché de l’éducation nationale, les délégués départementaux USEP sont de plus en plus souvent des personnes salariées, possédant une qualification sportive (une licence ou une maîtrise en STAPS).

Dans le cas particulier du département de l’Hérault, un délégué départemental a été nommé à la mi-octobre. Il s’agit d’un personnel salarié, titulaire d’une maîtrise STAPS.