Jean-Marc Roubaud
Question N° 11278 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le trafic aérien européen. Le ciel unique européen vise à adapter la gestion du trafic aérien aux besoins d'une aviation civile hautement concurrentielle et de tous les autres usagers de l'espace aérien. Il doit permettre de réaliser pleinement les objectifs actuels de sécurité, d'optimiser l'utilisation des capacités et d'accroître l'efficacité globale. Il convient donc d'organiser davantage au niveau européen le trafic aérien. Organiser l'espace aérien de façon rationnelle passe par l'intégration transfrontière à l'aide de blocs d'espace aérien fonctionnels. Ces blocs doivent être délimités en fonction de critères opérationnels - en particulier des flux de trafic - plutôt que des frontières nationales existantes. Dans une communication, la Commission européenne fait part de ses inquiétudes concernant les progrès accomplis jusqu'à présent et craint que les résultats qui seront atteints au cours des deux prochaines années s'avèrent insuffisamment solides et bénéfiques. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Réponse émise le 18 mars 2008
L'initiative « Ciel unique européen » a été lancée en 2000. Les premières propositions législatives sur ce sujet ont été adoptées en mars 2004. La répartition de l'espace aérien en blocs fonctionnels transnationaux constitue l'un des piliers de la réflexion sur l'amélioration et la rationalisation du trafic aérien. Comme le souligne la Commission dans son rapport d'avancement sur la mise en oeuvre du paquet ciel unique de 2004 (COM [2007] 845 final : « Premier rapport relatif à la mise en couvre de la législation sur le ciel unique : bilan et perspectives »), les effets de frontières demeurent très prégnants dans la gestion de l'espace aérien en Europe. Elle appelle par conséquent à dépasser les logiques nationales pour rationaliser l'usage des couloirs aériens au-dessus du territoire de la Communauté. La France est très attachée à la réalisation des objectifs de cette initiative « Ciel unique européen ». Nous attendons avec le plus grand intérêt les nouvelles propositions que la Commission devrait formuler d'ici le mois de juin prochain, et espérons qu'elles contribueront à relancer le processus du Ciel unique. Le conseil (Transports) des ministres de l'UE devrait adopter des conclusions en ce sens à l'occasion de la session du 8 avril 2008.
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