Jean-Marie Le Guen
Question N° 112764 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 juin 2011
M. Jean-Marie Le Guen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'action de la police nationale et de la préfecture de police en matière de recherche de personnes disparues à Paris. La presse s'est fait récemment l'écho de dysfonctionnements sérieux en la matière. Le 28 mai 2011, une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer a été retrouvée morte dans le bois de Vincennes, cinq jours après le signalement de sa disparition à la police. Les malades d'Alzheimer sont particulièrement vulnérables lorsqu'ils « fuguent », et leur survie dépend en grande partie de la réactivité des services de police et de gendarmerie mobilisés pour leur recherche. Il est étonnant de constater que cinq jours aient pu s'écouler, alors que la famille de l'intéressée a agi vite pour saisir les services compétents. Il souhaiterait savoir à quel service précis revient la responsabilité de cet état de fait, et comment s'opère la répartition des compétences entre la police nationale, la préfecture de police de Paris et les services de la ville de Paris en matière de recherche de personnes disparues.
Réponse émise le 22 mai 2012
La nature de la disparition et le type de personne disparue déterminent l'intervention des services compétents. Les disparitions dites « inquiétantes » sont celles concernant des personnes en état dépressif, ayant des intentions suicidaires, victime d'un crime ou d'un délit. La disparition peut avoir eu lieu dans des circonstances inhabituelles, eu égard au mode de vie, à la vulnérabilité ou aux habitudes de la personne disparue. A Paris et en petite couronne, la déclaration est enregistrée par le commissariat puis transmise par l'état-major, à la direction de la police judiciaire (DRPJ) qui ouvre alors une enquête. Si la personne disparue est majeure, c'est le groupe « disparitions » de la brigade de répression de la délinquance contre la personne qui est chargé de l'affaire. S'il s'agit d'un mineur ou d'un mineur accompagné d'un adulte, c'est la brigade des mineurs qui est chargée de l'affaire. Le groupe « disparitions » de la DRPJ prend en charge chaque dossier immédiatement, à sa réception, du lundii au samedi, dans les horaires de journée. En dehors de ces horaires, ce sont les services locaux qui effectuent les premiers actes d'enquête en raison du caractère particulièrement urgent du dossier. Enfin, le parquet compétent peut de sa propre initiative privilégier la saisine et la poursuite des investigations par le service de police local. Suivant les cas, le groupe « disparitions » peut effectuer un appel général auprès des états majors, diffuser une fiche de signalement avec photographie aux agents sur le terrain, fournir des moyens techniques spécifiques (brigade fluviale, cynophile, équestre, compagnie spéciale d'intervention, etc.), vérifier au domicile ou en tout lieu où la personne disparue est susceptible d'être localisée, et prendre en charge la personne disparue en cas de découverte avec mesures d'assistance et de protection adéquates. Il travaille de manière rapprochée avec les services de police locaux. S'agissant de la personne décédée le 28 mai 2011, le commissariat de Charenton-le-Pont a été informé le 23 mai 2011 de sa disparition, à 16 h10. L'état-major, immédiatement prévenu, a transmis le procès-verbal à 16 h32, par télécopie, à la brigade de répression de la délinquance contre la personne. A 17 h30, le groupe « disparitions » de la police judiciaire prenait l'attache de la requérante, la fille de la personne disparue. Les fonctionnaires de police ont ensuite suivi le protocole établi pour ce type de disparition : le jour même, la personne était inscrite au fichier des personnes recherchées, avec saphoto ; des recherches étaient entreprises auprès de nombreux services d'urgences ; l'hippodrome de Vincennes était contacté et sensibilisé ; les polices municipales de Joinville le Pont et Saint-Maurice étaient sensibilisées ; la maison médicalisée en charge de la patiente était contactée. Par la suite, plusieurs services étaient quotidiennement réactivés : APHP, institutpsychiatrique de la préfecture de police (IPPP), le centre psychiatrique d'orientation et d'accueil (CPOA) et l'institut médicolégal (IML). Le 28 mai, une vérification de témoignage était effectuée à 9 h mais celui-ci ne concordait pas. Le même jour, à 16 h40, la brigade fluviale repêche le corps de la personne disparue. Son fils était reçu par le service de l'accueil et de l'investigation de proximité du 12e arrondissement. Le groupe « disparitions » de la police judiciaire traite plus de 300 affaires par an dont un grand nombre connaissent une issue heureuse, due à l'engagement quotidien et le professionnalisme des agents enquêteurs qui exécutent des missions complexes et délicates. Enfin, très impliqué sur le sujet des personnes vulnérables, le groupe « disparitions » a participé en 2010 à la mission ministérielle consacrée à la maladie d'Alzheimer.
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