Michel Vauzelle
Question N° 112760 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 juin 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation de 3 % du nombre de violences contre les personnes entre juin 2010 et mai 2011. Ainsi, ce type de délinquance, le plus durement ressenti par nos concitoyens, continue de se développer, du fait principalement des violences crapuleuses et des vols violents d'après l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Il s'agit une nouvelle fois d'un démenti cinglant aux déclarations sécuritaires du Gouvernement, d'autant plus dramatique que ce décalage entre les discours et les faits discrédite dans l'esprit d'un nombre croissant de nos concitoyens l'idée même d'action publique républicaine. Cette augmentation des violences aux personnes, perceptible sur des portions de plus en plus grandes du territoire national, coïncide avec une diminution des effectifs de police et de gendarmerie, qui atteindra 17 400 postes entre 2007 et 2013, soit 10 % de l'effectif total en 2007. Il lui demande par conséquent quelles mesures il compte prendre afin d'enrayer cette spirale dangereuse pour nos concitoyens et pour la République.
Réponse émise le 1er mai 2012
La politique de sécurité menée depuis 2002 produit des résultats positifs, concrets, indiscutables. La comparaison avec la situation qui prévalait entre 1997 et 2002 l'illustre d'ailleurs particulièrement. Depuis 2002, la délinquance générale a reculé de 16,47 %, alors qu'elle avait augmenté de 17,8 % entre 1997 et 2002, et l'année 2011 a constitué la neuvième année consécutive de baisse de la délinquance, alors que la population française a augmenté dans le même temps de 3,2 millions d'habitants. Les infractions révélées par l'action des services (trafic de stupéfiants, port d'armes prohibées, etc.), qui traduisent la détermination et l'engagement du Gouvernement, des policiers et des gendarmes, ont augmenté depuis 2002 de 40 % et de 6,4 % en 2011. Le taux d'élucidation des crimes et délits, principal indicateur de l'efficacité des forces de l'ordre, est passé de 26 % en 2002 à 3 8,62 % en 2011. Au-delà des chiffres, le résultat humain de cette politique est important : plus de 670 000 victimes ont étéé évitées depuis 2002. Au regard de ces éléments, les allégations et appréciations des parlementaires, tendant par exemple à considérer comme un « total échec » la politique du Gouvernement ou à dénoncer une « spirale dangereuse pour la République », ne manquent pas seulement de mesure, mais sont également dénuées de fondement. Cependant les résultats ne sont pas complètement satisfaisants et exigent des progrès supplémentaires, sur certains points, comme les atteintes volontaires à l'intégrité physique. La mobilisation des forces de l'ordre permet néanmoins d'obtenir des résultats et l'augmentation constatée depuis 2002 est sans commune mesure avec celle observée entre 1997 et 2002 (+ 60,8 %). La hausse du nombre d'atteintes aux personnes est en effet de mieux en mieux contenue : elle était de + 2,5 % en 2010 et s'est stabilisée en 2011 (+ 0,14 %). Ces violences aux personnes recouvrent deux sous-ensembles qu'il convient de distinguer : d'une part les violences physiques crapuleuses qui poursuivent leur baisse (- 0,06 % en 2011), d'autre part les violences commises au sein du cercle familial qui sont encore en très légère augmentation (+ 0,2 % en 2011). La lutte contre les violences aux personnes est une des trois priorités que le ministre a fixées dans le cadre de la lutte contre la délinquance, avec la lutte contre les cambriolages et la sécurité routière. Des actions sont engagées pour la faire reculer durablement. Il en est ainsi, par exemple, avec la mise en oeuvre de dispositifs opérationnels adaptés à différentes formes de délinquance (bandes, violences scolaires, transports en commun, etc.). Les moyens des forces de l'ordre sont modernisés et renforcés. La loi du 2 mars 2010 a doté les pouvoirs publics d'un arsenal juridique renforcé contre les bandes violentes. La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure permet de mieux lutter contre les violences aux personnes, en obligeant notamment les opérateurs téléphoniques à bloquer les téléphones portables, rendant leur vol, fréquemment commis avec violences dans les transports publics, sans objet. La vidéoprotection constitue, en raison de son rôle en matière de dissuasion et d'élucidation, un atout majeur dans la lutte contre les violences aux personnes et le ministre de l'intérieur poursuit une active politique d'aide à l'équipement partout sur le territoire avec pour objectif le déploiement de 60 000 caméras d'ici fin 2012. Par ailleurs, si les forces de police et de gendarmerie participent comme toutes les administrations de l'Etat à l'effort de réduction des déficits publics, ces efforts ne se réalisent en aucun cas au étriment de leur activité opérationnelle. La présence des forces de l'ordre sur la voie publique a même augmenté de plus de 10 % entre 2005 et 2009. Les moyens humains sont certes essentiels mais ils ne sont pas tout et ne sauraient être appréhendés sous le seul angle quantitatif. Le service rendu à la population dépend avant tout de l'organisation et de l'efficacité des forces de sécurité, de leur présence effective sur la voie publique et du sentiment de sécurité ressenti par la population. Des initiatives majeures ont été prises depuis 2002 pour améliorer les capacités opérationnelles des services de police et de gendarmerie, adapter leurs modes d'action aux nouveaux enjeux de la délinquance, optimiser leur organisation. Ainsi, le ministre de l'intérieur a engagé des actions visant à augmenter encore la présence des forces de l'ordre sur la voie publique, avec la généralisation à l'été 2011 du dispositif des « patrouilleurs de la police nationale », qui désigne la mise en place de patrouilles de terrain avec une triple mission, préventive, dissuasive et répressive. Ces policiers permettent d'améliorer le contact avec les habitants, de développer une présence de terrain plus proche, plus visible et plus à l'écoute des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens et au final de renforcer le sentiment de sécurité par leur présence rassurante et efficace sur le terrain. Au dernier trimestre 2011, divers dispositifs ont ainsi permis de déployer 4000 policiers et gendarmes supplémentaires sur le terrain et le dispositif des patrouilleurs de la police nationale s'est traduit par 40 000 patrouilles supplémentaires organisées chaque mois. En 2012, les efforts en ce sens continuent. Au-delà de l'action de l'Etat, la sécurité est l'affaire de tous. Le ministre souhaite ainsi que l'ensemble des acteurs de la sécurité prenne ses responsabilités et s'investisse activement dans la protection de nos concitoyens, notamment les maires, qui disposent d'importantes compétences en matière de prévention de la délinquance des mineurs et de responsabilisation de parents sur la base de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, ainsi que d'outils opérationnels (vidéoprotection, police municipale).
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