Michel Bouvard
Question N° 11272 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rôle des forêts de protection dans les territoires de montagne. Ces forêts ne peuvent remplir pleinement leur rôle que si elles sont entretenues et donc exploitées. Il souhaite donc connaître les moyens prévus dans la durée, notamment pour l'installation des cébles permettant l'accès aux sites difficiles et les aides forfaitaires envisagées au titre de l'année 2008.
Réponse émise le 29 janvier 2008
Les forêts situées dans les territoires de montagne jouent un rôle essentiel dans la stabilisation des sols, la régulation des eaux et autres aléas naturels. Dans les zones les plus sensibles, les forêts présentent un caractère de protection justifié par la présence de personnes et de biens à l'aval dont la sécurité est liée très directement au maintien de la couverture forestière. La bonne gestion et l'exploitation rationnelle de ces forêts contribuent fortement à pérenniser leur fonction de protection des peuplements à la structure inadaptée ou présentant un risque de déstabilisation rapide pouvant mettre en péril la régulation ou le contrôle des aléas naturels (avalanches, instabilités de versants, érosion et crues torrentielles). Un dispositif expérimental d'aide en faveur des forêts de montagne à rôle de protection a été instauré par la circulaire DERF/SDF/C2005-5042 du 16 août 2005. Cette aide nationale, sans contre-partie européenne, visait à soutenir des projets relatifs à la stabilisation ou au renouvellement des forêts de montagne ayant un rôle avéré de protection. Ce dispositif mis en place à titre expérimental pour une durée initiale de deux ans a été prolongé en 2007. De nouvelles mesures prévues dans le cadre du plan de développement rural hexagonal (PDRH) viennent prendre le relais pour la durée 2007-2013. Elles concernent de nouvelles possibilités de financement portant sur la stabilisation, le renouvellement, ainsi que la cartographie, des forêts de montagne à rôle de protection. Elles visent tous types de propriétaires avec des taux d'aide atteignant 80 %. En 2007, 0,8 MEUR de financement (ministère de l'agriculture et de la pêche et Union européenne) ont été programmés pour ces actions et sont également prévus en 2008. D'autre part, à l'intérieur d'une mesure globale d'aides à la mécanisation de l'exploitation forestière prévue dans le cadre du PDRH pour la durée 2007-2013 et qui touche la plupart des régions de montagne, les actions de mise en oeuvre de câbles aériens mobiles de débardage de bois, susceptibles de contribuer à améliorer les conditions d'exploitation spécifiques aux forêts de montagne seront éligibles à un financement public, au taux de 40 %. La mobilisation du bois en forêt constitue par ailleurs un axe fort de la politique forestière du Gouvernement : un plan de mobilisation des bois est la priorité que le ministre a annoncé lors du conseil supérieur de la forêt du 21 novembre 2007, à l'occasion du lancement des assises de la forêt, suite du Grenelle de l'environnement. Il concernera de façon toute particulière la forêt de montagne, où il existe un potentiel important de ressource sous-exploitée, et sera à même de contribuer ainsi à une gestion et un entretien durable de ces forêts à caractère de protection.
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