Françoise Imbert
Question N° 112712 au Ministère du Travail

Question soumise le 28 juin 2011

Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les pensions de retraite des salariés des chemins de fer. En effet, depuis la réforme des régimes spéciaux, ces pensions sont revalorisées au 1er avril de chaque année, en fonction de l'évolution des prix à la consommation, hors tabac. Cet indice des prix est publié par l'INSEE qui ne lui reconnaît pas d'équivalence à l'indice du coût de la vie, ni à un indice de pouvoir d'achat. Par ailleurs, la structure de consommation ainsi que la part des revenus consacrés à la consommation, varient selon l'âge et le niveau des revenus. Le prix des produits et services de dépenses obligatoires et contraintes, tels que le loyer, l'énergie ou les produits alimentaires de première nécessité ont augmenté et touchent en particulier les retraités. Aussi, elle lui demande quel dispositif il compte mettre en place afin que le calcul de la revalorisation des pensions intègre l'évolution des dépenses contraintes, ainsi que celle des salaires.

Réponse émise le 27 septembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance de la question écrite relative au mode de calcul de la revalorisation des pensions. Les deux tableaux ci-dessous présentent l'évolution des ratios de la pension moyenne des retraités de moins de 75 ans rapportée au revenu d'activité des actifs seniors (tableau 1) et des ratios des niveaux de vie des retraités par rapport aux actifs (tableau 2). Ces deux tableaux sont issus des programmes qualité efficience de la direction de la sécurité sociale. Les deux indicateurs présentés montrent que le rapport des revenus des retraités par rapport aux actifs reste globalement stable au cours des dernières années. Tableau 1 Ratio des pensions des « jeunes » retraités par rapport aux revenus d'activité des actifs seniors

Tableau 2 Rapport de niveau de vie des retraités par rapport aux actifs Pour bien comprendre ces résultats, il est nécessaire de faire clairement la différence entre : la situation individuelle des personnes déjà parties à la retraite : une fois leurs pensions liquidées, le montant perçu n'évolue plus qu'en fonction des revalorisations légales appliquées, qui, dans les régimes de base, s'effectue selon l'évolution de l'indice des prix de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; la pension moyenne des retraités : celle-ci porte sur un groupe changeant d'année en année puisque, chaque année, certains des retraités parmi les plus anciens décèdent et sont remplacés par de nouveaux retraités plus jeunes, dont les pensions sont en moyenne plus élevées. La stabilité du ratio de niveau de vie entre retraités et actifs, confirmée par les tableaux 1 et 2, est assurée par le renouvellement de la population de retraités.