Jean-Pierre Decool
Question N° 11270 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le projet de taxation écologique annuelle des véhicules les plus polluants. En effet, assurant depuis de nombreuses années une mission de souvenir patriotique, les associations de véhicules militaires anciens utilisent fréquemment ceux-ci lors de déplacements. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure il entend intervenir afin d'exonérer lesdites associations ayant un but non lucratif.
Réponse émise le 4 mars 2008
Le bonus écologique mis en oeuvre par le Gouvernement poursuit deux objectifs : inciter à l'acquisition de véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre et favoriser la mise à la casse des véhicules les plus anciens, donc les plus émetteurs de polluants atmosphériques. Le premier objectif sera atteint par le biais d'un bonus-malus portant sur l'acquisition des véhicules neufs. Les véhicules émettant au maximum 130 gCO2/km bénéficieront d'un bonus. Le malus sera acquitté par les acquéreurs des véhicules les plus émetteurs de CO2, au-delà d'un seuil de 160 gCO2/km. Le second objectif justifie la mise en place d'une prime de 300 euros lors de la mise à la casse des véhicules de plus de quinze ans. Elle sera versée en complément du bonus aux acquéreurs de véhicules dont les émissions sont au maximum de 130 gCO2/km. Ainsi, les consommateurs acquérant un véhicule neuf faiblement émetteur, si leur achat s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule de plus de quinze ans, bénéficieront d'un double bonus. Ce mécanisme - qui constitue la première application du « signal-prix » écologique proposé par le Grenelle de l'environnement - est purement incitatif. Il a été élaboré de manière à ce que les recettes du malus financent à due concurrence les dépenses du bonus et de la prime à la casse. Il n'entraînera donc aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises. Concernant les véhicules militaires anciens, ceux-ci ne sont pas soumis aux dispositions en vigueur telles qu'elles ressortent de l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007. Le malus s'applique en effet uniquement lors de l'acquisition d'un véhicule neuf.
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