M. François de Rugy interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la position du Gouvernement quant au souhait des étudiants, instituts de formation, syndicats et ordre des kinésithérapeutes, d'ajouter une quatrième année d'étude pour réévaluer la formation actuellement en cours de réforme. Ainsi actualisés et harmonisés sur la base des recommandations de l'OMS, ces cursus devraient être reconnus dans l'ensemble de l'Union européenne. Et cette nécessaire réforme, qui privilégie une formation approfondie à l'exercice de cette profession, serait sans aucun doute la garantie d'une meilleure qualité des soins. C'est dans cette optique que l'ensemble des acteurs concernés préconisent à juste titre une formation complète jusqu'à un niveau master (quatre ans) permettant aux masseurs-kinésithérapeutes d'accueillir les patients dans les meilleures conditions. En conséquence, il lui demande la position du ministère quant à des revendications légitimes au regard de l'intérêt commun.
L'intégration de la formation de masseur-kinésithérapeute au système licence - master - doctorat (LMD) avait été annoncée par la ministre de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées par l'élaboration de référentiels de métier, de compétences et de formation dans le cadre de groupes de travail réunissant, des universitaires, des responsables de formation, la conférence des présidents d'université ainsi que des représentants des organisations étudiantes et syndicales. La question de la reconnaissance d'un niveau universitaire aux masseurs kinésithérapeutes ne pourra donc être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie. Cette formation relevant de la compétence du ministère chargé de la santé, il appartiendra à ce département ministériel de proposer, sur la base de ces travaux, le niveau auquel il souhaite voir reconnaître cette formation et de décider d'un éventuel allongement de la formation. Le référentiel de formation ainsi élaboré sera examiné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'université. Les exigences associées à une reconnaissance universitaire impliquent un partenariat avec des universités disposant d'un secteur santé. Ce partenariat doit notamment se traduire par la participation d'enseignants chercheurs dans les instances pédagogiques, dans les enseignements et dans les jurys d'examen. Il suppose également la mise en oeuvre d'une évaluation périodique des formations, assurée par une instance indépendante, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, et intervenant au rythme des différentes vagues contractuelles, par l'intermédiaire des universités partenaires.
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