Alain Moyne-Bressand
Question N° 112611 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 juin 2011
M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la question de l'opportunité de la reconnaissance de l'État palestinien. Cette option diplomatique est prise par un nombre croissant d'États, notamment en Amérique latine. Les États-unis, si l'on s'en réfère à la dernière intervention du président Obama, semblent également s'orienter dans ce sens. Dans ce contexte et alors que le Hamas et le Fatah s'engagent vers la réconciliation, il souhaiterait connaître la position de la France sur le projet de reconnaissance d'un État palestinien à l'ONU.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Depuis trente ans déjà, la France défend la création d'un État de Palestine, considérant que celui-ci relève du droit légitime des Palestiniens et constitue pour les Israéliens la meilleure garantie de sécurité pour l'avenir. La France partage en outre les appréciations des instances internationales selon lesquelles l'Autorité Palestinienne a franchi le cap pour devenir un État fonctionnel, ses institutions soutenant la comparaison avec celles des États établis. La France considère de plus que le statu quo actuel est intenable et ne peut qu'accroître les frustrations et le risque d'une nouvelle poussée de violence sur le terrain. En exprimant une exigence de plus de dignité et de démocratie au Proche-Orient, le « printemps arabe » renforce l'urgence d'une résolution de ce conflit. Dans cet esprit, le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté, début juin, une initiative visant à proposer une reprise des négociations sur la base de paramètres clairs et équilibrés, reflétant à la fois les positions de l'Union européenne et celles exprimées par le président Obama. Les négociations n'ont toutefois pas pu reprendre sur ces bases, faute de réponse israélienne. Le Président de la République s'était engagé à ce que la France prenne ses responsabilités, s'agissant de l'initiative que prendrait l'Autorité palestinienne, sur la question de l'adhésion de l'État de Palestine à l'ONU. Le 21 septembre, il a affirmé devant la 66e assemblée générale des Nations unies le soutien de la France à l'octroi d'un statut d'État observateur à la Palestine. Il a fait valoir que cette étape intermédiaire, tout en marquant un progrès vers le statut final, permettrait d'éviter l'impasse du Conseil de sécurité où les États-Unis ont annoncé qu'ils opposeraient un veto à toute demande d'admission de la Palestine comme État membre de l'organisation. Il a appelé les parties à reprendre les négociations, sans préalable et sur la base d'un calendrier court et précis et en rappelant les éléments d'une solution (parmi lesquels la Feuille de route, l'Initiative arabe de la paix et les paramètres agréés par l'Union européenne). Il a enfin invité la communauté internationale à changer la méthode du processus de paix afin que davantage d'États soient associés au suivi des négociations. La relance de pourparlers de paix reste notre objectif prioritaire. Un règlement juste et durable, qui traiterait l'ensemble des questions du statut final, ne pourra résulter que de la négociation et de concessions faites de part et d'autre.
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