Pierre Gosnat
Question N° 112509 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 juin 2011
M. Pierre Gosnat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la grande inquiétude des personnels de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) quant à la dégradation de leurs moyens de travail suite à l'application de la RGPP. Les organisations syndicales dénoncent particulièrement la vacance de 20 % des postes de travail, notamment parmi ceux affectés à des tâches d'encadrement, de réflexion stratégique et de contrôle sur le terrain. Les conséquences de cette situation sont triples. Elles fragilisent la mise en oeuvre des missions de ce service public, notamment en matière d'emploi. Elles contribuent à la dégradation des conditions de travail des agents et nourrit une réelle détresse de la part de ces fonctionnaires qui se trouvent dans l'incapacité de mener à bien les tâches qui leurs sont assignées. Enfin, l'application de la RGPP affecte directement le fonctionnement de l'unité territoriale du Val-de-Marne de la DIRECCTE. Alors que les partenaires sociaux dans leur diversité ont besoin d'accompagnement par les services de l'État dans de nombreux domaines (gestion du chômage technique, législations spécifiques pour les travailleurs handicapés ou pour la main-d'oeuvre étrangère, litiges sur l'application du droit du travail), ils ne peuvent recevoir l'assistance nécessaire. Or ces besoins d'accompagnement sont souvent accrus dans le secteur des PME et TPE dont les structures sont moins développées. C'est précisément le cas en Val-de-Marne où ces types d'entreprises sont majoritaires. Cette situation est particulièrement préjudiciable, notamment en ces temps de crise. Il l'interroge sur les dispositions qu'il compte prendre afin de pourvoir aux nombreux postes vacants et de réunir les conditions matérielles permettant aux fonctionnaires de la DIRECCTE de remplir leurs missions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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