Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 112508 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 juin 2011
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le déblocage de 62 millions d'euros supplémentaires pour les crédits initialement programmés pour son ministère. Il souhaiterait connaître la répartition de ces crédits.
Réponse émise le 22 mai 2012
Les crédits prévus au PLF 2012 pour la mission « Sécurité » s'inscrivent dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2011-2013. Par rapport à l'annuité 2012 de la LPFP, les ressources de la mission « sécurité » inscrites au PLF hors titre 2 progressent de 284,3 M€ en AE et de 90 M€ en CP à périmètre constant, c'est-à-dire avant les transferts de crédits. Au sein de cette dotation, 90 M€ en AE et CP seront consacrés au renforcement de la capacité opérationnelle des forces de l'ordre. Ils seront affectés à la rénovation des locaux, (27,2 M€), à l'acquisition de véhicules supplémentaires (35,3 M€), à l'achat de matériel informatique (7 M€) et au fonctionnement courant des services (20,5 M€). Par ailleurs, 131,3 M€ d'AE sont ouvertes au titre de l'opération de relogement de la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police sur le site des Batignolles, dans le 17è arrondissement de Paris, et 63 M€ d'AE seront mises en place pour financer l'addaptation du patrimoine immobilier de la police et de la gendarmerie nationales. Compte tenu de la nouvelle évaluation de la masse salariale qui, à schéma d'emplois inchangé, est inférieure de 40 M€ à la prévision initiale, les crédits de la mission progressent au global de 244,3 M€ en AE et de 50 M€ en CP.
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