Daniel Paul
Question N° 112501 au Ministère du de l'État
Question soumise le 28 juin 2011
M. Daniel Paul s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. À la suite de l'accident nucléaire de Fukushima au Japon, le fret maritime en provenance de ce pays fait l'objet d'un contrôle de radioactivité par échantillonnage dans les ports français du Havre et de Marseille. Cette mission a été confiée aux services des douanes. La préoccupation est légitime. Pour autant, elle soulève, chez les douaniers, beaucoup d'interrogations quant à cette nouvelle mission qui leur serait dévolue, aux moyens qui lui sont attachés, qu'il s'agisse des matériels adaptés, propres à détecter la réalité de la radioactivité, des personnels formés à la réalisation des mesures et à leur interprétation. Ainsi, on peut s'étonner d'un contrôle « par échantillonnage », ce qui revient à ne vérifier qu'entre 1 % et 3 % des conteneurs et des véhicules. Un contrôle efficace peut-il être basé sur le seul hasard, dès lors qu'il s'agit de radioactivité ? Par ailleurs, l'autorité de sûreté nucléaire indique que « la contamination éventuelle de surface des navires et des conteneurs est nettoyée par le vent, les embruns et la pluie durant le trajet ». Mais l'IRSN pointe à juste titre que cela ne concerne pas les conteneurs encastrés au-dessous qui ne reçoivent pas le vent, les embruns et la pluie mais qui, par contre, reçoivent les eaux de ruissellement potentiellement contaminées. Dans ce contexte, les douaniers ont légitimement refusé, depuis le 20 avril, d'effectuer ces contrôles. Cela n'a pourtant pas amené les autorités à bloquer les conteneurs qui ont donc rejoint leur destination finale, en France, mais peut être aussi dans un pays voisin. Il rappelle que le nucléaire ne doit souffrir d'aucune approximation. Il lui demande donc si une telle mission de détection et de contrôle de la radioactivité relève vraiment du « coeur de métier » des douanes qui est le contrôle de la marchandise dans la lutte contre la fraude ou s'il ne convient-il pas de mettre en place des équipes spécialisées agréées par l'ASN. Il s'étonne aussi que trois mois après la décision d'instaurer un tel contrôle dans deux ports français, aucune réponse n'ait été apportée aux interrogations et inquiétudes des douaniers et que le protocole nécessaire ne soit toujours pas prêt.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Les contrôles mis en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) sur le fret maritime en provenance du Japon s'inscrivent dans le cadre d'un dispositif défini à l'échelon national. Ce dispositif découle de l'évaluation de la situation fournie par les autorités qualifiées, à savoir l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui considèrent que le risque de contamination est très limité et qu'il n'y a pas, dans ces conditions, de justification à un contrôle systématique des navires et marchandises en provenance du Japon. À cet égard, les contrôles mis en oeuvre sur le fret maritime ne sauraient en aucune manière être assimilés à ceux mis en oeuvre dans le domaine de la radioprotection. S'inscrivant pleinement dans la mission de surveillance des flux qui incombe à la DGDDI, ils ont pour objet de confirmer l'absence de risque lié aux marchandises importées, et, de l'avis même de l'ASN, n'exigent aucune qualification particulière. Toutes les mesures ont été mises en place pour veiller à l'équipement, l'information, la formation et la sécurité des agents amenés à contrôler les marchandises visées. Des radiamètres ont rapidement été mis à disposition des services concernés. Deux instructions ont accompagné ces déploiements pour détailler les conditions d'utilisation du matériel et les modalités de mise en oeuvre des contrôles. Par ailleurs, des actions de formation, mobilisant à la fois les personnels compétents en radioprotection (PCR) douaniers et des experts désignés par I'ASN, ont été organisées de manière que les agents appelés à mettre en oeuvre les contrôles soient correctement informés et initiés à la manipulation des radiamètres et aux consignes de sécurité à respecter. Enfin, concernant la protection individuelle des agents, la position retenue par la direction s'inscrit dans le droit fil des recommandations diffusées par les autorités qualifiées. Elle donne ainsi instruction à ses services de privilégier le port des gants et permet localement un recours à des équipements de protection complémentaires de types masque et combinaison.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.