Thierry Lazaro
Question N° 112484 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 juin 2011
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'équipements ou de services publics. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer, dans le cadre des compétences de son ministère et des administrations qui lui sont rattachées, le nombre de contrats de partenariat de ce type conclus depuis 2008 ainsi que les bénéfices qui en sont attendus.
Réponse émise le 22 mai 2012
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a conclu un seul contrat, à l'été 2010, prévu par les dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ; il concerne le plan de vidéoprotection pour Paris (PVPP). Ce plan prévoit la mise en oeuvre d'un système d'exploitation d'images vidéos provenant de plus de 1000 caméras de voie publique, déployées en fonction des objectifs de sécurité, à Paris et plus de 400 kms de fibre optique. Le choix de ce type de contrat, pour le PVPP, a pour objectif de faire face à la complexité du projet, notamment du fait de la rapidité des mutations technologiques et des enjeux en termes de maintenance. Le projet prévoit également la reprise des transferts d'images de plus de 10 000 caméras exploitées par les systèmes de vidéoprotection partenaires : RATP, SNCF, Ville de Paris, grands magasins, grands musées.
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