Thierry Lazaro
Question N° 112482 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 28 juin 2011
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'équipements ou de services publics. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer, dans le cadre des compétences de son ministère et des administrations qui lui sont rattachées, le nombre de contrats de partenariat de ce type conclus depuis 2008 ainsi que les bénéfices qui en sont attendus.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Le contrat de partenariat public-privé organisé par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat modifiée constitue la modalité de réalisation des projets bénéficiant des financements apportés par l'État au titre de l'opération Campus, quel que soit le label au titre duquel chaque projet a été distingué. Le recours au contrat de partenariat concerne notamment les douze opérations qui ont reçu le label Opération Campus : Aix-Marseille, Bordeaux, Condorcet (Paris-Aubervilliers), Grenoble, Lille, Lorraine, Lyon Montpellier, Paris intra-muros, Saclay, Strasbourg et Toulouse. Il concerne également les cinq Campus Prometteurs : le campus numérique du PRES Université de Bretagne, Clermont-Ferrand, Nantes, Nice, et Paris-Est (Créteil et Marne-la-Vallée), et quatre campus innovants : Cergy, Dijon, Le Havre et Valenciennes. Le cahier des charges de l'appel à projets de l'opération Campus lancée en février 2008 explicite les motifs du recours à des contrats de partenariat : une rapidité de mise en oeuvre à même de faire face à l'urgence de la situation immobilière comme aux besoins nouveaux ; un encouragement au développement des relations entre les établissements d'enseignement supérieur et le secteur privé ; une responsabilisation des équipes dirigeantes des universités conformément à la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités avec le souhait que celles-ci consacrent leurs moyens humains en priorité à l'enseignement et la recherche. Le contrat de partenariat présente des avantages notables pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en particulier : il s'agit d'un contrat global prenant en compte l'investissement et la maintenance. Pendant toute la durée du contrat, et jusqu'au terme de celui-ci, soit 25 à 30 ans environ, les bâtiments seront maintenus en bon état de fonctionnement ; le coût du projet peut être optimisé d'environ 10 %, selon la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP), grâce à une capacité d'innovation du privé et à une meilleure synergie des missions de conception, de construction, d'exploitation et d'entretien ; le contrat de partenariat permet, si les universités le souhaitent, de bénéficier de prestations et recettes annexes. Actuellement, six dialogues compétitifs sont en cours (deux à Grenoble, un à Bordeaux, un à Toulouse, un à Aix-Marseille et un à Dijon) : trois projets ont leur évaluation préalable en cours d'examen à la MAPPP (un à Aix-Marseille, un à Clermont-Ferrand et un à Montpellier) après approbation par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) ; trois projets sont soumis à l'approbation du MESR avant transmission de leur évaluation préalable à la MAPPP (un à Toulouse et deux à Lille). Pour 2012, la signature de trois nouveaux contrats de partenariat devrait intervenir : le campus innovant de Dijon, le laboratoire magma-volcans de Clermont-Ferrand et le campus de Toulouse pour la rénovation du site du Mirail. Par ailleurs, quatre contrats de partenariat public-privé en dehors de l'opération Campus ont été retenus comme modalité de réalisation d'opérations justifiant d'une urgence ou d'une complexité particulière. Il s'agit de : la restructuration du parc zoologique de Vincennes, porté par le Muséum national d'histoire naturelle ; la deuxième phase d'implantation de l'université Paris-VII Denis Diderot sur la ZAC Paris rive gauche ; la reconstruction du centre Clignancourt de l'université Paris-IV ; et la construction d'une unité de formation et de recherche (UFR) médicale pour l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Quatre contrats de partenariat ont été conclus : ceux des universités Paris-IV- Sorbonne, de Paris-VII-Denis Diderot signés le 24 juillet 2009, de l'université Versailles-Saint-Quentin en Yvelines signé le 20 novembre 2009 et de la rénovation du parc zoologique de Vincennes, signé le 24 février 2010.
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