Thierry Lazaro
Question N° 112481 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 juin 2011
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'équipements ou de services publics. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer, dans le cadre des compétences de son ministère et des administrations qui lui sont rattachées, le nombre de contrats de partenariat de ce type conclus depuis 2008 ainsi que les bénéfices qui en sont attendus.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont dotés, en septembre 2009, d'une mission des achats, commune aux deux ministères, rattachée au service de l'action administrative et de la modernisation. Grâce à cette organisation, les ministères ont pu mettre en place une politique d'achat, dont l'externalisation et la mutualisation sont des axes essentiels. À ce titre, l'infogérance de prestations a été régulièrement mise en oeuvre depuis une dizaine d'années notamment dans le domaine informatique. En ce qui concerne les contrats de partenariat, ils ont donné lieu à une étude d'opportunité relative à un projet de construction du rectorat de l'académie de Guadeloupe, projet auquel la maîtrise d'ouvrage n'a pas donné suite. Depuis cette étude menée dans le cadre d'un marché passé avec la société Clément et Associés, aucune nouvelle opportunité n'est apparue.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.