Thierry Lazaro
Question N° 112474 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 28 juin 2011
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'équipements ou de services publics. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer, dans le cadre des compétences de son ministère et des administrations qui lui sont rattachées, le nombre de contrats de partenariat de ce type conclus depuis 2008 ainsi que les bénéfices qui en sont attendus.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, ne dispose pas de services propres mais il a accès à l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères et européennes pour lesquels les éléments suivants sont communiqués. Le seul contrat de partenariat conclu depuis 2008 par le ministère des affaires étrangères et européennes concerne la reconstruction de l'ambassade de France à Tokyo, au Japon. Le contrat a été signé le 29 octobre 2007. Cette opération a permis, d'une part, de reconstruire l'ambassade de France qui n'était pas aux normes antisismiques, de rénover la Résidence de l'ambassadeur ainsi que les logements de fonction des agents et le centre culturel. D'autre part, ce contrat de partenariat a permis au ministère des affaires étrangères et européennes d'encaisser une soulte significative de plus de 15 Mdeuros en contrepartie de la mise à disposition de l'opérateur privé de 23 % de sa propriété, soit 4 500 m², pour une durée de 53 ans, afin d'y édifier un immeuble de rapport. L'opérateur assure également la maintenance de la nouvelle ambassade pour une période de 15 années. D'autres projets du même type sont actuellement à l'étude, notamment pour la construction de centres culturels à Mexico (Mexique) et à Kigali (Rwanda) et pour la reconstruction du consulat général de France à Lagos (Nigeria).
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