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Thierry Lazaro
Question N° 112468 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 juin 2011
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'équipements ou de services publics. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer, dans le cadre des compétences de son ministère et des administrations qui lui sont rattachées, le nombre de contrats de partenariat de ce type conclus depuis 2008 ainsi que les bénéfices qui en sont attendus.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Le seul contrat de partenariat conclu depuis 2008 par le ministère des affaires étrangères et européennes concerne la reconstruction de notre ambassade à Tokyo. Cette opération a permis à la fois de reconstruire notre ambassade (qui n'était pas aux normes antisismiques), de rénover la résidence de l'ambassadeur, les logements de fonction des agents et le centre culturel, et enfin d'encaisser une soulte significative de plus de 15 Meuros, en contrepartie de la mise à disposition de l'opérateur de 23 % de notre propriété soit 4 500 m² pour une durée de cinquante-trois ans, afin d'y édifier un immeuble de rapport. L'opérateur assure également la maintenance de la nouvelle ambassade pour une période de quinze années. D'autres projets du même type et pouvant présenter les mêmes avantages sont actuellement à l'étude, notamment pour la construction de centres culturels à Mexico (Mexique) et à Kigali (Rwanda), et pour la reconstruction du consulat général de France à Lagos (Nigeria).
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