Antoine Herth
Question N° 112438 au Ministère du Logement
Question soumise le 28 juin 2011
M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les très vives préoccupations des centres sociaux et socioculturels quant aux perspectives budgétaires pour 2012. Ces centres ont pour vocation d'être des foyers d'initiatives portés par des habitants associés et appuyés par des professionnels, capables de définir et de mettre en oeuvre un projet de développement social pour l'ensemble de la population d'un territoire. Ils concourent ainsi directement à la cohésion sociale de notre société. Or, depuis le 15 février 2011, les conditions de financement de ces structures par le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation nationale (FONJEP) ont été modifiées, avec la substitution d'une enveloppe financière globale à l'aide au poste qui était accordée jusqu'à cette date. Concrètement, ces modifications se traduisent par une baisse substantielle des financements accordés à ces structures, ce qui impacte directement leur organisation interne et leur équilibre budgétaire. Les associations concernées redoutent en conséquence, et de façon parfaitement légitime, l'affaiblissement de la cohésion sociale dont elles sont porteuses. Comment, en effet, avec des moyens moindres, les centres sociaux et socioculturels pourront-ils poursuivre leur mission d'intérêt général par la mise en oeuvre de politiques de prévention, de lutte contre les exclusions et les discriminations, de maintien de la cohésion sociale, alors même que les effets déstructurant de la crise économique sont à l'oeuvre ? Aussi, dans ce contexte, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement et notamment les mesures qu'il compte proposer dans le cadre de la prochaine loi de finances.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Le maintien de la cohésion sociale et du lien social, la préservation de l'équité tout comme la réduction des inégalités constituent la priorité de l'action du Gouvernement. Cette question est au coeur de l'action des services. Pleinement conscient de l'importance de son accompagnement, expression d'un sentiment de reconnaissance du service rendu auprès des populations par le personnel chargé des projets associatifs, au sein des centres sociaux, le Gouvernement renouvelle et poursuit son engagement auprès de ces structures locales. Cet engagement se traduit par trois canaux : la contribution au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), les soutiens financiers apportés aux fédérations locales des centres sociaux et à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF). Ainsi, les conventions pluriannuelles portant sur la période 2011-2013, signées avec le FONJEP d'une part, et la FCSF d'autre part, traduisent la continuité du soutien de l'État. C'est la reconnaissance d'une mission d'intérêt général, qui s'inscrit parfaitement dans la mise en oeuvre des politiques d'inclusion sociale du plan de cohésion sociale. Enfin, les crédits attribués aux fédérations régionales et départementales des centres sociaux sont destinés à soutenir la mission confiée par la DGCS à la FCSF, qui est d'accompagner la démarche de développement des centres sociaux en termes de croissance du parc des équipements et d'amélioration de leur qualité. En 2011, le Gouvernement a modifié les modalités d'attribution et de suivi des subventions servies au travers du FONJEP. Le premier objectif de cette évolution a été de régionaliser la gestion de ce dispositif en investissant le niveau régional du pilotage de ces subventions. Dans un contexte de gestion contraint, le choix non plus d'un nombre de postes mais d'une enveloppe régionale, doit permettre une régulation plus efficiente car mieux étayée par la connaissance du terrain et de la solidité financière du réseau associatif. Le second objectif de ce soutien de l'État est de créer un effet de levier pour mobiliser d'autres financements publics complémentaires, et permettre ainsi le cofinancement des salaires des personnels permanents qualifiés mettant en oeuvre ces projets associatifs. Les services déconcentrés de l'État se sont mobilisés pour une répartition concertée et équitable des enveloppes allouées en 2011, en s'appuyant sur leur connaissance de la situation locale. En région Alsace, comme dans les autres régions, une concertation a eu lieu à l'échelon régional, sous l'égide du préfet de région, avec les représentants du milieu associatif, des collectivités territoriales et des autres services de l'État financeurs, sur les principes de la politique d'attribution des subventions et d'évaluation des actions. Cette concertation a permis une proposition de répartition équitable des crédits en se basant sur les critères prioritaires, tels que la situation en zone géographique prioritaire de la politique de la ville et l'absence d'autres postes financés sur d'autres dispositifs nationaux (intégration ou politique de la ville). Une liste a ainsi retenu la répartition des postes, des ETP et des montants des subventions, pour la région Alsace, entre d'une part, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et d'autre part, les centres sociaux et les foyers de jeunes travailleurs. Pour l'année 2012, en l'état actuel de la procédure budgétaire, au sein du projet de loi de finances pour 2012, le ministère s'est attaché à maintenir le montant des crédits prévisionnels alloués au FONJEP, au niveau du montant alloué en 2011.
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